Les élus du peuple se sont réunis sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, le jeudi 27 avril 2023, en séance plénière. A l’ordre du jour, ils ont analysé et adopté le projet de loi portant ratification par le Burundi de la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications (UAT), signées le 7 décembre 1999 au Captown, révisée le 10 juillet 2014.
Les députés ont d’abord commencé par approuver le nom du troisième questeur à l’Assemblée nationale. Dans la Continuité, les élus du peuple ont approuvé les 35 membres de la Cour des comptes par 91 députés sur 117 qui ont voté pour et 26 députés sur 117 ayant voté contre.
Un projet de loi très bénéfique pour le Burundi dans le domaine des télécommunications
Le ministre en charge des TIC, Léocadie Ndacayisaba, a représenté le gouvernement pour expliquer le projet de loi aux députés en leur montrant les avantages de son adoption par la Chambre basse burundaise. Elle a ainsi fait savoir que le Burundi, en ratifiant la Constitution et la Convention de l’UAT, pourra bénéficier de plusieurs avantages. Elle a, entre autres, souligné que le pays aura l’opportunité de s’associer aux autres Etats africains membres qui ont ratifié la Constitution et la Convention de l’UAT pour travailler ensemble. Le Burundi aura le droit de vote et de se faire élire au sein de l’Union africaine des télécommunications car, aujourd’hui, il bénéficie d’un délai de grâce des Etats réguliers, qui ont signé mais qui n’ont pas encore ratifié la Constitution et la Convention de l’UAT. Mme Ndacayisaba a ajouté que les Etats membres bénéficieront d’un renforcement des capacités ainsi que des bourses d’études dans le domaine des TIC au sein de l’UAT.
Facilitation d’échange d’informations
Selon la ministre en charge des TIC, la ratification de la Constitution et la Convention de l’UAT propose aussi la facilitation d’échange d’informations en Afrique et la promotion de développement et l’adoption des politiques et cadres de réglementation approprié en matière des télécommunications.
La ministre Ndacayisaba a expliqué que la ratification présente la promotion du financement du développement des télécommunications, la promotion des programmes pour le développement de la Société de l’information. Le Burundi aura aussi comme avantage proposer dans la Constitution et la Convention de l’UAT, la promotion des programmes spéciaux pour les pays les moins avancés (PMA) et le développement des télécommunications rurales.
La ministre Ndacayisaba a ajouté que la ratification de la Constitution et la Convention de l’UAT présente les avantages de la promotion du développement des ressources humaines dans le domaine des télécommunications. En marge des avantages, la Constitution et la Convention de l’UAT permettront de bénéficier aussi de la coordination des positions et stratégies lors des préparations et au cours des réunions internationales ainsi que la promotion de la coordination régionale dans les domaines des services à valeur ajoutée de la certification des équipements des normes techniques et de l’harmonisation des tarifs.
Au moment où le Burundi s’attèle à la mise en place des infrastructures des télécoms/TIC, le pays bénéficiera de l’accompagnement en expertise car l’UAT incite et encourage les pays africains à développer les infrastructures des technologies de l’information et des communications ainsi que les services associés sur le continent.
Après analyse par les députés, le projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Laurent Mpundunziza
