Le calendrier d'activités prévues pour la période du 7 au 20 février 2023 a été adopté
Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis le mercredi 8 février 2023 pour adopter le projet de calendrier des activités de la Session parlementaire de décembre 2022, pour la période du 7 au 20 février 2023.
Durant cette période, des projets de loi vont être analysés et adoptés dont le projet de loi organique portant modification de la loi n° 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires. Il est également prévu une présentation du rapport annuel d’activités exercice 2022 de la CNIDH (Commission nationale indépendante des droits de l’Homme) ; une présentation du rapport de la descente effectuée à l’intérieur du pays par la commission permanente ayant les finances dans ses attributions, sur l’évaluation de l’adéquation des projets des coopératives collinaires par rapport aux PCDC (Plans communaux de développement communautaire).
Il y aura aussi une retraite de la commission de justice et des droits de la personne humaine sur le projet de loi portant révision du code de procédure civile, (suite et fin) ainsi que des travaux en commissions.
Yvette Irambona
