Un nouveau système de facturation électronique a été initié par le gouvernement du Burundi à travers l’OBR (Office burundais des recettes). D’après le porte-parole de cet Office, Stany Ngendakumana, ce système se présente comme un outil permettant de suivre en temps réel les transactions effectuées par les contribuables. Malgré son importance, son utilisation évolue à pas de tortue.
L’OBR a mis en place les dispositions légales portant détermination des conditions d’obtention et d’utilisation de la machine de facturation électronique. Ces dispositions obligent les contribuables à utiliser une machine de facturation électronique agréée par l’OBR.
Dans le cadre de mise en application desdites dispositions, il a été demandé aux contribuables possédant leurs propres systèmes de facturation électroniques de procéder aux adaptations nécessaires afin qu’ils puissent permettre le transfert des données en temps réel vers les serveurs de l’OBR. A cet effet, ce dernier a mis en place un système de gestion de la facturation électronique (eBMS) et des services web (Api).
Effectuer la facturation de façon automatisée
Le porte-parole de l’OBR dit que le système de facturation électronique consiste à effectuer la facturation de façon automatisée et transférer électroniquement les données vers les serveurs de l’OBR en temps réel. Tous les contribuables sont concernés sauf ceux qui effectuent les déclarations trimestrielles.
Selon M. Ngendakumana, l’utilité de ce système pour l’OBR est de suivre en temps réel les transactions effectuées par les contribuables, réduire le secteur informel et faciliter les contrôles fiscaux par recoupement des données. Pour les contribuables, le système facilite une comptabilité appropriée et permet d’obtenir les données de facturation en temps réel, réduire la concurrence déloyale et réduire la présence des agents de l’administration fiscale dans les entreprises. Grâce à ce système, les consommateurs sont rassurés que la TVA (Taxe sur la valeur ajouté) payée sera reversée dans le trésor public. Des pièces licites d’acquisition des biens ou services leur sont également attribués.
Le porte-parole de l’OBR fait savoir que seuls 70 contribuables sont déjà connectés. Il lance un appel aux récalcitrants à l’utilisation de ce système qu’ils fassent tout le nécessaire pour se conformer à la nouvelle réforme fiscale avant la mise en application des sanctions envers ceux qui ne se conforment pas à la loi. Il faut noter que les contribuables effectuant une facturation manuelle attendent encore les machines qui seront agréées par l’OBR.
Certains procèdent aux adaptations nécessaires
D’après le constat effectué dans la ville de Bujumbura, dans certaines maisons commerciales, bon nombre d’entre elles n’ont pas encore adhéré à l’utilisation du système de facturation électronique. Certains d’entre eux disent qu’ils sont encore en train de procéder aux adaptations de leur ancien système au nouveau. D’autres indiquent qu’ils ont besoin d’informations nécessaires.
Les contribuables qui se sont entretenus avec Le Renouveau apprécient ce nouveau système de facturation. George Nimenya, employé dans un magasin de divers articles, indique que le nouveau système de facturation permet la qualité et la fiabilité de l’information comptable ainsi qu’un meilleur contrôle interne. Parmi les défis de ce système, il relève la coupure de connexion, ce qui oblige le client à attendre la facture.
Que préconise la loi ?
L’exigence de la facture électronique est préconisée dans la loi nº1/14 du 24 décembre 2020 portant modification de la loi nº1/02 du 24 janvier 2013 relative à l’impôt sur les revenus, en son article 40 , la loi nº1/20 du 25 juin 2021 portant fixation du budget général de la république du Burundi pour l’exercice 2021/2022, en son article 112, ainsi que l’ordonnance du ministère en charge des finances no 540/48 du 24 janvier 2022. En ce qui concerne la transmission des données, la délivrance d’une facture autre que celle de la machine électronique connue de l’administration fiscale sera punie d’amende administrative de 100% de la valeur de la TVA éludée.
La facturation électronique est la réforme fiscale au Burundi qui s’inscrit dans la suite d’autres réformes visant le contrôle et la traçabilité du commerce. Parmi ces réformes figure la facture standardisée initié en 2017, en conformité avec la loi des finances, exercice 2018-2019, qui stipule que tout commerçant ou prestataire de service doit délivrer une facture en cas de vente ou prestation de service.
Eric Mbazumutima
