Selon M. Niyukuri, tout Etat partie de la Zlecaf peut prendre toute mesure qu'il estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité (Photo Tharcissse Sibonkomezi)
La Zone de libre-échange continentale africaine(Zlecaf) s’est donnée une mission de créer de bonnes conditions pour une meilleure libre circulation des biens et des personnes. Comme l’indique Onésime Niyukuri, porte-parole du ministère burundais ayant le commerce dans ses attributions, les Etats parties sont tenus de notifier au secrétariat de la Zlecaf, l’existence de leurs entreprises commerciales pour transmission aux autres Etats parties, en vue de garantir la transparence de leurs activités. C’était lors d’un entretien qu’il nous a dernièrement accordé.
Selon M. Niyukuri, la Zlecaf peut permettre d’harmoniser les objectifs nationaux et régionaux grâce à l’instauration d’un cadre directif cohérent et intégré en matière d’investissement. Cela peut ainsi occasionner l’augmentation de la production burundaise et promouvoir son développement. Dans le but de garantir la transparence des activités des entreprises commerciales d’Etat, les Etats parties doivent notifier l’existence de ses entreprises au secrétariat de la Zlecaf pour que ce dernier transmette cette notification aux autres Etats parties de cette zone. Cela concerne les entreprises gouvernementales et non gouvernementales y compris les offices de commercialisation auxquels des droits ou des privilèges exclusifs ou spéciaux ont été concédés. Toutefois, M. Niyukuri précise que, sous réserve que de telles mesures ne soient pas appliquées d’une manière à constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les Etats parties, aucune disposition n’empêche l’adoption ou l’application par tout Etat partie, des mesures nécessaires à la protection de la moralité publique ou au maintien de l’ordre public, à la protection de la vie ou de la santé des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Egalement, poursuit il, aucune disposition n’empêche l’application par tout Etat partie, des mesures se rapportant à l’importation ou à l’exportation de l’or ou de l’argent ou aux articles fabriqués dans les prisons.
Quelques exceptions concernant la sécurité existent
M. Niyukuri souligne qu’aucune disposition parmi ceux qui fixent les obligations des entreprises commerciales d’Etats membres de la Zlecaf n’impose pas à un Etat partie, l’obligation de fournir des renseignements dont la divulgation serait contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité. « Tout Etat partie peut ainsi prendre toute mesure qu’il estime nécessaire à la protection des intérêts essentiels de sa sécurité ». Enfin, il laisse entendre qu’aucune disposition n’empêche pas à un Etat partie de la Zlecaf, de prendre des mesures en application de ses engagements au titre de la charte des Nations unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Tharcisse Sibonkomezi
