Ce vendredi 24 juin 2022, sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Daniel Gélase Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière pour analyser le projet de loi portant modification de la loi n°1/35 du 31 décembre 2014 portant cadre organique des confessions religieuses.
«Depuis la promulgation de la loi sur les confessions religieuses, nous remarquons que les différentes églises, au lieu d’être des repères de la morale de faire le bien et d’éviter le mal, deviennent plutôt des terrains de conflits et d’affrontements entre les fidèles. Certains vont jusqu’à se battre pendant le culte», a expliqué le ministre Ndirakobuca dans l’exposé des motifs.
Selon lui, les raisons des querelles dans les églises sont diverses. Elles prennent source à une mésentente relative à la gestion des biens de l’église ou bien des organes dirigeants qui ne veulent pas quitter leurs fonctions après l’expiration de leur mandat, etc.
M. Ndirakonuca a, en outre, indiqué qu’il y a des faits qui ne respectent pas la loi en vigueur. Ce sont notamment les églises qui fonctionnent sans agrément ; l’implantation des églises sans respecter la distanciation exigée par la loi ; les églises qui exercent leurs cultes dans des salles de classe, des cabarets ; celles qui ne remplissent pas les conditions minimales de salubrité et d’hygiène ; les responsables des confessions religieuses qui abusent de leurs fidèles, et bien d’autres.
«Les confessions religieuses doivent, en plus de l’aspect spirituel, participer au développement du pays au même titre que d’autres organisations tant nationales qu’internationales opérant au Burundi. C’est dans le souci de trouver une solution durable au fonctionnement des églises que ce projet de loi a été proposé», a-t-il souligné.
Innovations apportées à la loi en cours de modification
S’agissant des principales innovations apportées à la loi en vigueur , il y a, entre autres, la suppression de l’organe de régulation et de conciliation des confessions religieuses prévu à l’article 6 alinéa de cette loi en vigueur ; l’introduction de la réglementation sur les jours, les heures et les lieux de culte tout en permettant aux fidèles de vaquer à leurs activités quotidiennes en vue de leur développement ; la déclaration des lieux de culte et l’interdiction d’implanter les lieux de culte dans les établissements secondaires ou dans les salles de réception ; l’exigence de la traçabilité des fonds en provenance des pays étrangers destinés au financement des confessions religieuses. A cela s’ajoute l’exigence d’un certain niveau d’étude élevé jusqu’au niveau baccalauréat pour certains dirigeants des confessions religieuses et des mouvements religieux dans le but de garantir un meilleur leadership capable de bien orienter les fidèles selon les confessions religieuses de foi et de promouvoir leur développement socioéconomique.
La loi n’est pas rétroactive
Les représentants du peuple ont eu l’occasion de poser différentes questions en vue d’avoir des éclaircissements sur le contenu de ce nouveau projet de loi. Les questions qui ont tiré l’attention de certains députés concernent la distanciation entre les églises qui est de l’ord 1km en milieu rural et 500 m en milieu urbain; le niveau d’étude requis pour certains dirigeants des confessions religieuses ; le sort des églises qui ne parviendront pas à mettre en application ledit projet de loi. M. Ndirakobuca a insisté sur la non rétroactivité de la loi, en signifiant que l’objectif de cette dernière vise l’avenir et non pas le présent ni le passé. D’après lui, les représentants légaux et leurs suppléants des églises seront tenus à avoir le niveau d’étude universitaire au vu de leur rôle important de collaboration avec l’administration.
Après l’analyse et les amendements de fond et de forme, ledit projet de loi a été adopté à 100% par 109 députés y compris les procurations.
Claude Hakizimana
