Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale Daniel Gélase Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière pour analyser et adopter le projet de loi portant prévention et répression de la cybercriminalité au Burundi, le vendredi 4 février 2022, au palais des congrès de Kigobe.
« Malgré les avantages offerts par les technologies de l’information et de la communication (TIC), l’environnement créé par le cyberspace fait que l’économie, la vie privée et les interactions sociales soient menacées par une nouvelle forme de criminalité appelée cybercriminalité. Cette dernière est tout comportement illégal faisant intervenir des opérations électroniques qui visent la sécurité des systèmes et des données ». Cela a été déclaré par le ministre de l’intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique Gervais Ndirakobuca, qui a représenté le gouvernement pour fournir des éclaircissements lors de l’exposé des motifs.
La jurisprudence burundaise, a dit M. Ndirakobuca, a révélé des situations juridiques dans lesquelles les systèmes informatiques, les données informatisées, les réseaux informatiques sont la cible d’agissements cybercriminels. Au Burundi et pour la seule année de 2018, 462 personnes ont été arrêtées pour les faits de cybercriminalité ; 1 373 plaintes ont été enregistrées tandis que 126 personnes ont été condamnées malgré l’insuffisance des moyens d’enquête et les lacunes dans la législation, a-t-il ajouté.
En matière de procédure pénale, a fait savoir M. Ndirakobuca, le constat est celui de l’inadéquation des normes devant organiser les étapes de la procédure de l’enquête jusqu’au jugement. La preuve électronique doit être consacrée et reconnue dans la procédure. Elle doit en outre consacrer la matérialité de l’infraction commise dans le cyberespace, a-t-il dit.
A la question des députés de savoir si le pays possède des moyens suffisants pour lutter contre la cybercriminalité, M. Ndirakobuca a fait savoir que le domaine des TIC est très compliqué et a répondu par la négative. Pour les gens qui envoient des messages sur les téléphones pour escroquer ou pour d’autres mauvaises intentions, M. Ndirakobuca a indiqué que la mise en place de cette loi permettra aux gens d’éviter de faire du n’importe quoi via les TIC.
Après les amendements de fond et de forme, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par 112 députés.
Martin Karabagega
