Les notables collinaires jouent un rôle crucial dans le règlement des différends au niveau de la colline. Ils maintiennent la cohésion sociale et assurent la médiation dans la résolution des conflits sociaux sans demander des frais de justice. La décision du conseil des notables a un poids particulier car, le tribunal de résidence ne reçoit pas l’une des parties aux conflits sans le procès verbal des notables. Cela ressort des propos dernièrement recueillis par le journal Le Renouveau du Burundi par Pascal Twagirayezu, chef du conseil des notables au quartier Gituro dans la commune Ntahangwa de la province de Bujumbura.
Le conseil des notables a été créé par décret-loi n°100/188 du 29 juillet 2021 portant mode d’élection des membres du conseil des notables de la colline qui s’inscrit dans le cadre de la loi n°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du code de procédure civile. Cette loi s’inscrit dans le cadre d’assurer la justice de proximité et d’éviter l’encombrement des dossiers civiles devant les tribunaux de résidences, car certains litiges sont instruits et clôturés au niveau des collines.
Pascal Twagirayezu, chef du conseil des notables au quartier Gituro a indiqué que les notables servent généralement de médiateurs entre les parties en conflits. Leur autorité et respect au sein de la communauté leur permettent d’intervenir efficacement. «Nous possédons une connaissance approfondie des coutumes et des traditions locales, ce qui nous permet de proposer des solutions adaptées aux contextes culturels et d’assurer la médiation entre les parties aux conflits sans demander des frais de justice», a-t-il expliqué.
M. Twagirayezu a ajouté que, grâce à leur statut social, ils peuvent légitimer des décisions qui, autrement, pourraient être contestées et que leur approbation est souvent nécessaire pour que les résolutions soient acceptées. « En cas d’insatisfaction de la décision des notables par l’une des parties aux conflits, ils peuvent être déférés devant le Tribunal de résidence du ressort territorialement compétent, moyennant le procès-verbal établi par le conseil de colline», a-t-il conclu.
Jean Marie Twagirayezu
