L’OBR (Office burundais des recettes) a organisé le jeudi 18 septembre 2025, une réunion de sensibilisation aux gestionnaires des fonds publics sur l’utilisation d’une machine à facturation électronique. Ces gestionnaires sont appelés à exiger des factures électroniques auprès de leurs fournisseurs pour ne pas contribuer au renforcement du secteur informel.
Selon le porte-parole de l’OBR, Stany Ngendakumana, cette réunion avait pour objectif d’échanger avec les responsable des services publics et parapubliques, sur le respect des nouvelles dispositions de la loi budgétaire 2025-2026 concernant l’article qui demande d’exiger une facture électronique pour tout achat de biens ou services sur le budget de l’Etat. Il a précisé que le constat est que certains gestionnaires des fonds publics achètent des biens et services sans exiger la facture. Les autres achètent chez les commerçants ou les prestataires de services qui n’utilisent pas la machine à facturation électronique ou qui ne possèdent pas même d’un NIF (Numéro d’identification fiscale) ou un registre de commerce. Dans ce cas, les pertes de l’Etat sont énormes du fait que les taxes qui devraient entrer dans le trésor public n’y entrent pas. C’est pourquoi, cette nouvelle disposition vient pour éradique cette fraude fiscale. Aussi, il a souligné que les institutions publiques ne devraient pas contribuer dans le renforcement du secteur informel en achetant auprès de ceux qui n’ont pas une machine à facturation électronique.
Eviter les poursuites judiciaires
A l’issue de cette réunion ces gestionnaires de fonds publics ont été demandés d’exiger une facture électronique. Mais si le vendeur ou le prestataire de service est dans la catégorie des micros contribuables, c’est-à-dire celui qui a un chiffre d’affaire de moins de 25 millions par an, ces gestionnaires devraient prélever 20% sur le montant de la facture et le verser au trésor public. Toutefois, il a précisé que ces cas sont des exceptions car, normalement, les institutions achètent des biens en grande quantité pour dire qu’ils doivent acheter auprès des commerçants qui utilisent les machines à facturation électronique si non, ils seront poursuivis pour la déstabilisation de l’économie nationale.
Les participants ont montré leurs inquiétudes surtout pour les factures en attente de paiement, c’est-à-dire qui datent du 1er juillet 2025. Pour ce, le porte parole de l’OBR a indiqué qu’ils se sont convenus deux alternatives. En premier lieu, les fournisseurs peuvent changer la facture, afin d’amener la facture électronique ou bien si les fournisseurs se trouvent réellement dans la catégorie des micros contribuables, ils vont devoir prélever ces 20% du montant de la facture. Mais, s’il pourrait y avoir des factures qui ont été déjà payées avec une facture non électronique, ceux-ci pourraient approcher l’OBR ou leur hiérarchie, afin d’expliquer ce problème concernant le montant déjà engagés. Cela va éviter des spéculations autour de ce problème.
Fidès Ndereyimana
