En séance plénière dirigée par le président du Sénat, Emmanuel Sinzohagera, les sénateurs ont analysé et adopté le projet de loi portant révision de la loi numéro 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi numéro 1/15 du 9 mai 2015, régissant la presse au Burundi à Gitega, le 21 mai 2024. Ce projet de loi vise un double objectif à savoir celui de contribuer à l’élargissement de l’espace démocratique et des libertés publiques d’une part, et de s’adapter à l’évolution des technologies de l’information et de la communication, d’autre part.
« Dans le but de renforcer la liberté d’expression et la démocratie, il s’est avéré nécessaire d’adapter la loi régissant la presse au Burundi. Celle en vigueur ne prend pas en compte la prolifération des médias en ligne et les radios communautaires », a renchéri Léocadie Ndacayisaba, ministre de la Communication, des technologies de l’information et des médias, dans l’exposé des motifs.
Ledit projet de loi renforce le souci d’abord de favoriser le dialogue et la diversité des courants de pensée fondés sur la responsabilité juridique des professionnels des médias, mais également de garantir aux citoyens la protection des droits à l’image, à la vie privée, à l’honneur et à la dignité ainsi qu’à la protection des bonnes mœurs. De plus, la ministre Ndacayisaba a laissé entendre que ledit projet de loi prend en compte l’évolution des médias en ligne et la place de plus en plus importante des radios communautaires et de leur spécificité, en ce qui concerne notamment le statut particulier de leurs journalistes, où la quasi- totalité d’entre eux sont des bénévoles. Parmi les innovations apportées, Léocadie Ndacayisaba a également parlé de la meilleure protection des journalistes par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée en conformité avec la législation du travail et la législation sociale en vigueur.
Dépénalisation partielle des délits de presse
Une autre innovation est la dépénalisation partielle des délits de presse où la ministre Ndacayisaba a signalé que la présente loi prévoit que ces derniers concernent l’injure ou l’imputation dommageable commis de bonne foi par le journaliste. Elle a ajouté qu’une amende de cinq cents mille francs à un million cinq cents mille francs burundais a été proposée pour les délits dépénalisés. Pour d’autres infractions comme l’incitation à la haine raciale et éthnique ou l’atteinte à la sûreté de l’Etat sont sanctionnées conformément au Code pénal.
Après échanges et débat, le Sénat a recommandé qu’avant la mise en application de ce projet de loi, il y ait des textes d’applications notamment celui sur la gestion des médias en ligne dont, pour la plupart de fois, les propriétaires ne résident pas au Burundi. Ce qui conduit à des dérapages qui ne vont pas sans causer préjudice au pays et aux citoyens burundais. Par après, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant révision de la loi numéro 1/19 du 14 septembre 2018 portant modification de la loi numéro 1/15 du 9 mai 2015, régissant la presse au Burundi.
Amédée Habimana
