Le mardi 21 septembre 2021, les députés se sont réunis en séance plénière pour analyser et adopter le projet de loi portant révision de la loi organique no1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi. Après les éclaircissements par le ministre en charge de la sécurité publique, Gervais Ndirakobuca, le projet de loi a été adopté à l’unanimité moyennant certains amendements.
«Depuis la promulgation de la loi organique le 20 février 2017, certaines omissions, erreurs de fond et de forme ont été observées dans le corps du texte ainsi que des confusions dans la dénomination de certains services ayant la même équivalence», a laissé entendre le ministre Ndirakobuca au cours d’un exposé des motifs. Il a ajouté que certaines structures de police n’étaient pas situées à la place convenable compte tenu de leurs missions. C’est dans le souci de rendre la Police nationale du Burundi plus opérationnelle avec des services bien organisés qu’il s’est avéré nécessaire de corriger toutes ces imperfections, en vue d’une meilleure restructuration et d’un bon accomplissement des missions sans chevauchement et sans équivoques, a précisé le ministre en charge de la sécurité publique.
Trois commissariats généraux ont été retenus
Il a indiqué que parmi les innovations, trois commissariats généraux ont été retenus à savoir le commissariat général de la sécurité intérieure, le commissariat général de la police judicaire et le commissariat général chargé des migrations. D’autres réformes concernent le commissariat général formation substitué par le bureau de formation qui compte des structures de formation appelées à former les policiers à déployer dans les différents services ou unités spécialisées de la Police nationale. Afin de distinguer le haut commandement des autres structures de la Police nationale du Burundi, a fait savoir M. Ndirakobuca, il a été proposé l’instauration d’une haute structure appelée « haute hiérarchie de la Police nationale correspondant à l’état major de la Force, de défense nationale du Burundi et est composé par le cabinet de l’Inspection générale de la Police de défense nationale du Burundi, les bureaux techniques et les commissariats généraux.
Prévention de la criminalité et participation à la confection des dossiers judicaires
Les députés ont voulu savoir la place de la police de la protection civile qui n’apparait nulle part dans ce projet de loi. Le ministre Ndirakobuca a fait savoir qu’il n’y a pas de police de protection civile mais plutôt, il y a la direction générale de la protection civile et de gestion des catastrophes. Il a indiqué que la protection civile est un service qui intervient pour secourir la population en cas de survenance des événements naturels qui entrainent des catastrophes et que le terme le plus scientifique pour ceux qui travaillent à la protection civile est «Sapeur pompier ». Il a ajouté que cette qualité s’acquiert après une formation scientifique en dehors de celle classique des membres de la police car la mission classique de la police est de lutter contre la criminalité par la prévention et la participation dans la confection des dossiers judicaires.
Après les éclaircissements du ministre Ndirakobuca, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi moyennant certains amendements de fond et de forme.
Fiacre Nimbona
