Le développement des douanes burundaises est marqué par l’intégration du Burundi dans différentes organisations internationales pour garantir l’harmonisation et la normalisation des régimes douaniers. Dans la même optique, différents programmes de modernisation ont aussi été initiés et mis en œuvre. Cela ressort de la présentation du chargé de l’éducation des contribuables à l’OBR (Office burundais des recettes), Willy Citeretse, lors de la réunion de formation organisée par l’OBR à l’endroit des journalistes, le 10 juin 2022.
Le code des douanes du Burundi définit la douane comme « des services administratifs de l’Etat responsables de l’application du Code des douanes et de la perception des droits et taxes et qui sont responsables de l’application d’autres lois et règlements relatifs à l’importation, l’exportation, l’acheminement et le stockage des marchandises »
Au niveau national, les douanes burundaises dénommées CDA (Commissariat des douanes et accises) est régie par la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 créant l’OBR avec le CDA comme l’un de ses quatre départements. Au niveau régional, au sommet, le CDA est régie par le Traité établissant la Communauté est-africaine qui en ses articles 2,5 et 75 prévoit l’union douanière de la Communauté.
Un certain nombre de bureaux et postes de douane
Quatre régions regroupent un certain nombre de bureaux et postes de douane sur les frontières qui sont des portes d’entrée pour les marchandises ainsi que des bureaux de dédouanement dans certains centres commerciaux. Il y a ceux qui se trouvent à l’Ouest du pays, dans la région Sud, dans la région Centre-Est et dans la région Nord,
A côté de ces bureaux et postes se trouvant sur le territoire national, deux autres ont été ouvert à l’étranger dans le cadre de la mise en œuvre du Territoire douanier unique (TDU). Il s’agit du bureau de Dar Es Salaam et de celui de Mombasa.
Le Burundi a adhéré à certaines organisations de coopération économique
Le Burundi est également pays membre de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Etant une organisation intergouvernementale qui a son siège à Bruxelles en Belgique, sa mission principale est de garantir l’harmonisation et la normalisation des régimes douaniers et développer des techniques douanières permettant de sécuriser et de faciliter le commerce international.
Le Burundi comme les autres pays du monde a adhéré à certaines organisations de coopération économique régionale. Il s’agit notamment du Comesa, de la CEPGL, de la CEEAC et de la CEA. La participation dans toutes ces organisations implique la mise en œuvre des cadres légaux spécifiques visant l’amélioration des échanges intrant régionaux. La douane est donc l’acteur principal de la mise en œuvre effective de ces règlementations.
Des programmes de modernisations initiés
Pour répondre aux critères des douanes du 21e siècle et dans le cadre de la facilitation des échanges, différents programmes de modernisations ont été initiés et mise en œuvre par l’OBR via son administration douanière. Il s’agit, entre autres, du paiement électronique; de l’opérationnalisation du TDU; des postes douaniers à arrêt unique ; de l’opérationnalisation des Opérateurs économiques agrées (OEA); du Régime régional de garantie du transit douanier du Comesa; du guichet unique électronique et de la télé déclaration.
Eric Mbazumutima
