La ministre de la Justice Domine Banyankimbona a procédé, le jeudi 13 janvier 2022, à la présentation du bilan des réalisations du premier semestre de l’exercice budgétaire 2021-2022. Parmi les réalisations figurent la clôture définitive de 34 040 dossiers lors de la campagne d’exécution des jugements, des constats et de vérifications d’exécution effectuée par ce ministère et la rentrée au trésor public d’un montant de plus de quatre milliards de francs burundais. Egalement 1 350 personnes vulnérables ont été assistées juridiquement et judiciairement.
Selon Mme Banyankimbona, au cours de ce premier semestre, des activités inscrites dans le plan d’action et qui cadrent avec l’axe 13 du Plan nationale du développement en rapport avec la gouvernance ont été réalisées.
Le ministère de la Justice s’est soucié de la vulgarisation des lois et règlements auprès de la population où il a régulièrement produit et diffusé les textes normatifs à travers les bulletins officiels du Burundi (BOB). Dix-sept BOB ont été produits et diffusés.
En vue de garantir l’accès de la justice à tous, le ministère de la Justice a fait une assistance juridique et judiciaire en faveur de 1 350 personnes vulnérables et indigentes dont 509 femmes en mettant à leur disposition des avocats pour la défense de leurs causes. Dans le même ordre d’idée, une campagne d’exécution des jugements, des constats et de vérifications d’exécution a été organisée et 34 040 dossiers, en grande partie fonciers, ont pu être définitivement clôturés.
La Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB) a, à son tour, rendu 256 arrêts et exécuté 50 dossiers d’entre eux. Cette cour a ramené dans le domaine de l’Etat une superficie de 378 ha qui avait été spoliée par les particuliers.
Des rentrées dans le trésor public
Dans le domaine foncier, Mme Banyankimbona a indiqué que le ministère de la Justice a entamé une sensibilisation de la population pour l’enregistrement des terres. C’est dans ce cadre que 3 297 titres de propriété ont été délivrés par la direction des titres fonciers. Ce service a également fait une rentrée au trésor public d’un montant de 4 570 867 760FBu. Les autres secteurs de la justice comme celui en charge de la lutte contre la corruption ont également fait une entrée au trésor public d’un montant de 320 786 767FBu. Ainsi le total du montant versé sur le compte du trésor public s’élève à 4 891 646 527 FBu.
Bien plus, les intérêts de l’Etat ont été sauvegardés par ses avocats dans la défense des affaires judiciaires initiés par des particuliers contre lui. L’Etat a été épargné de dépenser un montant de 3 527 485 401FBu.
Des réalisations dans le domaine pénitentiaire
Dans le domaine pénitentiaire, des audiences ont été organisées en faveur des détenus en provenance des provinces sans prisons. Ici, Mme Banyankimbona précise que 232 dossiers qui étaient en souffrance dans les juridictions ont été clôturés. Des activités génératrices de revenus ont également été initiées dans les prisons dans le souci de lutter contre l’oisiveté des détenus et de les préparer à la réinsertion. Aussi, le ministère a fait une descente pour le constat et réconfort des détenus de la prison de Gitega suite à un incendie survenu dans les locaux de cette maison carcérale.
Et dans le cadre du programme nationale de reboisement «Ewe Burundi urambaye», 4500 arbres ont été plantés dans les enceintes de la prison de Rumonge. La ministre Banyankimbona signale que cette activité sera étendue dans les autres prisons.
Eric Sabumukama
