La majorité des commerçants rencontrés au marché de Kinindo n’utilisent pas la facture initiée par l’administration fiscale de l’OBR (Office burundais des recettes). Les clients demandent rarement cette facture exigée. C’est le constat fait le mardi 28 septembre 2021 lors de notre passage à ce marché.
Nous sommes à l’Ouest de l’avenue du large, au marché de Kinindo. Les activités se font comme à l’accoutumée. Les parkings des bus de transport en commun desservant les provinces du Sud qui se trouvaient au centre-ville de la capitale sont délocalisées près de ce marché.
Il est neuf heures du matin, à l’extérieur comme à l’intérieur du marché, le dynamisme n’y est pas à grande échelle. Beaucoup de stands ne sont pas occupés et les clients viennent au compte-gouttes. Il n’est pas rare de constater que la plupart des commerçants ne donnent pas de facture à ces clients après les achats. L’octroi de la facture standardisée mise en place par l’OBR n’est pas respectée.
Un client achète chez un grossiste de l’eau, de l’huile de coton et des paquets de bouteilles de jus. Il part sans facture. Nous demandons à ce vendeur grossiste s’il octroie des factures à ses clients. « Je donne rarement la facture à mes clients car beaucoup ne me la demandent pas », répond-il. Télésphore Bigiramana, est un client qui venait d’acheter les matériaux de construction (étriers, joints de gouttière, clous). En voulant savoir pourquoi il ne demande pas de facture, il répond qu’il n’en a pas besoin. Une telle situation est constatée chez d’autres commerçants du marché de Kinindo.
Une amende de 20% pour les récalcitrants
L’administration fiscale de l’OBR a adopté une facturation uniforme au mois de juin 2017. La loi des finances, exercice 2018-2019, stipule en son article 71 que tout commerçant ou prestataire de service doit délivrer une facture en cas de vente ou prestation de service. En cas de non respect, la loi applique une amende de 20% de la valeur des biens ou services livrés. La loi ajoute une amende de 100% du montant de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non facturée dans le cas d’un assujetti à la TVA qui passe outre la loi en ne délivrant pas la facture standardisée.
Eric Mbazumutima
