Les députes ont adopté le projet de calendrier
Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, le mardi 17 décembre 2024. Le point à l’ordre du jour était l’adoption du projet de calendrier des activités de la session parlementaire ordinaire de décembre 2024, pour la période du 16 au 30 décembre 2024.
Le président de l’Assemblée nationale a d’abord informé les députés que le calendrier adopté peut subir des amendements. Il a notamment signalé que cela résulte du fait qu’il peut y avoir d’autres activités ou projets à amender s’ajoutant aux activités prévues. Il a notamment signalé le projet de loi portant révision budgétaire qui peut arriver du gouvernement pour être adopté durant cette session parlementaire ordinaire de décembre.
Au programme du calendrier adopté, il est prévu, le vendredi 20 décembre 2024, la présentation par la commission permanente en charge des affaires sociales à l’Assemblée nationale, du rapport relatif à l’évaluation de l’état des lieux des prestations de la Mutuelle de la fonction publique, après intégration des observations issues de la séance plénière du 12/9/2024. Le lundi 23 décembre 2024, les élus du peuple vont analyser et adopter le projet de loi régissant les zones économiques spéciales au Burundi. Les députés analyseront et adopteront en seconde lecture, le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/21 du 3 août 2019 régissant la Cour suprême.
Présentation du rapport d’audit sur la capacité de gestion budgétaire du MAECD
Cependant, les élus du peuple vont aussi analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signé à La Haye, le 16 décembre 1970. Le vendredi 27 décembre 2024, il est ainsi prévu la présentation du rapport définitif d’audit de la capacité de gestion budgétaire du ministère des Affaires étrangères et de la coopération au développement avant de passer à la séance des questions orales avec débat adressées au ministre en charge des affaires étrangères sur ledit rapport d’audit de capacité de gestion budgétaire.
Laurent Mpundunziza
