Privilégier la rééducation
Le droit applicable aux enfants en conflit avec la loi ne dispose que la détention des mineurs doit être une décision de derniers recours. La détention d’un mineur doit toujours respecter ses besoins spécifiques, en privilégiant sa rééducation et son développement.
(Photo Etienne Nduwimana /Stagiaire)
Même si un mineur âgé de 15 ans et plus peut faire l’objet d’une sanction pénale, la loi prévoit que celle-ci lui soit infligée en privilégiant sa rééducation et son développement.
Ferdinand Simbaruhije, porte-parole de la Fédération nationale des associations engagées dans le domaine de l’enfance au Burundi (Fenadeb) fait savoir qu’un mineur, c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans, peut faire objet d’une sanction pénale selon la gravité de la faute. Mais aussi, ajoute-t-il, un enfant peut être soumis à une rééducation à la place d’un emprisonnement. « Un enfant de 15 ans et plus, étant sous la majorité pénale, peut faire l’objet d’une sanction pénale. Toutefois, il ne peut pas être emprisonné mais peut être orienté vers un centre de rééducation », affirme M. Simbaruhije. Il mentionne également que les enfants de moins de 15 ans ne sont pas pénalement responsables.
Me Fabrice Nizigiyimana, avocat promoteur des droits de l’enfant, admet qu’un mineur peut être condamné à un emprisonnement. « Le mineur peut être condamné à un emprisonnement uniquement dans des cas exceptionnels, d’infractions graves », fait-t-il savoir. Il indique que dans ces situations, le mineur peut être placé dans un établissement de rééducation ou un quartier spécial pour mineurs.
Me. Nizigiyimana signale en outre que la détention préventive peut aussi être appliquée aux mineurs en attente de leur procès. « La détention préventive peut aussi être appliquée, mais le mineur mis sous mandat d’arrêt ne peut pas dépasser sept jours en prison, sinon il est immédiatement libéré ou transféré au juge pour le contrôle de sa détention préventive », souligne Me Nizigiyimana. Le mineur peut également être libéré s’il s’engage à bien se comporter via un écrit ou s’il est sous caution de la personne dont il est sous la responsabilité susceptible de garantir sa représentation en justice en cas de besoin.
Me Nizigiyimana mentionne par ailleur que la détention des mineurs doit être une décision de dernier recours « La détention reste une mesure de dernier recours, limitée à un maximum de six mois », affirme-t-il. Il explique qu’en aucun cas, un mineur ne peut être détenu dans une prison pour adultes, et sa détention doit toujours respecter ses besoins spécifiques, en privilégiant des institutions adaptées à sa rééducation et à son développement.
Etienne Nduwimana (Stagiaire)
