Apporter une assistance dans les procédures judiciaires et administratives
La communauté internationale se dote de moyens pour protéger les enfants victimes et témoins d’actes criminels qui sont trop souvent confrontés à des situations dans lesquelles leurs droits ne sont pas protégés comme il se doit et mis dans un environnement interne ou externe au processus judiciaire, qui n’est pas adapté aux enfants. Pour remédier à cet état de fait, il a fallu déterminer des normes et des principes concernant les droits des enfants et la justice pénale.
Selon Me Fabrice Nizigiyimana, avocat promoteur des droits de l’enfant, des mesures de protection pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels sont mises en place dans le but de garantir leur sécurité et leur bien-être tout au long de la procédure judiciaire. « Certaines sont prévues dans le code de procédure pénale entre autres, l’instauration du huis clos pour les audiences impliquant des mineurs, comme prévu à l’article 226, afin de préserver la vie privée et l’identité des enfants concernés. », signale-t-il.
M. Nizigiyimana souligne que les interrogatoires des mineurs doivent obligatoirement se faire en présence d’un Conseil ou d’une personne spécialisée, chose qui permet de garantir que les droits de l’enfant sont absolument respectés et que les conditions de l’interrogatoire restent sans conteste sécurisées. « Les associations spécialisées, habilitées par la loi, ont la possibilité de se constituer la partie civile ou d’accompagner la victime, notamment en cas de violences sexuelles, afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants victimes. », ajoute-t-il.
Il est à noter que toutes dépositions des témoins doivent être accompagnées par un serment selon les règles spécifiques en vigueur. « En cas de violences sexuelles, il est disposé que les aveux ou témoignages peuvent être déposés par toute personne, y compris un membre de famille de la victime et un enfant, quel que soit son âge. », indique M. Nizigiyimana. Il affirme que de cela appartiendra au juge de mieux se placer pour analyser si les dépositions de l’enfant sont conformes à sa capacité de discernement et son niveau de maturité ou s’il n’a pas été influencé par tout autre personne. Ces mesures visent alors à protéger les enfants tout en garantissant que la justice se déroule dans un cadre respectueux de leur dignité et de leurs droits.
La Fenadeb (Fédération nationale des associations engagées dans le domaine de l’enfance au Burundi) met en place plusieurs dispositifs pour accompagner les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Ferdinand Simbaruhije porte parole de la Fenadeb nous affirme qu’ils agissent pour la protection de ces enfants. « Nous apportons une assistance dans les procédures judiciaires et administratives pour garantir leurs droits. », fait-il savoir.
La Fenadeb apporte également le soutien émotionnel en mettant en place des mécanismes d’écoute active pour leur offrir un espace de parole et de confiance. Elle accorde également un accueil de ces enfants dans des environnements sûrs où ils peuvent s’exprimer librement. « Nous les orientons aussi vers des structures de santé mentale spécialisées pour un suivi adapté.», révèle-t-il.
Pour ce qui est de la prévention, Ferdinand Simbaruhije indique que la Fenadeb fait une sensibilisation des enfants sur les dangers et les mécanismes de protection contre les actes criminels. Elle offre également un accès à des services d’assistance immédiate pour les victimes.
Etienne Nduwimana
(Stagiaire)
