Selon Mme Hatungimana les investisseurs étrangers ne peuvent pas avoir peur de la nationalisation ou de l'expropriation de leurs investissements car le Code des investissements l'interdit (Photo Tharcisse Sibonkomezi)
Dans le but de développer l’activité économique au Burundi, des opportunités et des avantages incitant les étrangers à investir au Burundi ont été prévus. Marie Goreth Hatungimana, conseillère juridique à l’Agence de développement du Burundi (ADB) indique que des avantages tant fiscaux que non fiscaux sont prévus par le code des investissements au Burundi et sont accordés aux investisseurs étrangers pour leur inciter à créer leurs entreprises au Burundi.
Mme Hatungimana fait savoir que les investisseurs étrangers voulant amener leurs capitaux au Burundi ont deux options notamment celle de créer une entreprise dont le capital social est à 100% étranger ou tout simplement créer une entreprise en s’associant avec les investisseurs nationaux mais qui tend à ce que le capital social d’origine étrangère ne soit pas inferieure à 10%. Dans le cadre de faciliter les investisseurs dans la création de leurs entreprises au Burundi, poursuit-elle, le Burundi dispose d’un guichet unique qui est disponible à l’Agence de développement du Burundi (ADB) depuis 2013. Selon elle, ce guichet facilite la création des entreprises parce qu’il s’y trouve les délégués de toutes les institutions qui interviennent dans la création des entreprises. En outre, Mme Hatungimana indique que ce guichet est actuellement digitalisé et l’enregistrement se fait en ligne, ce qui peut aussi intéresser les investisseurs étrangers car ils n’ont plus besoin de se présenter à cette agence pour créer leurs entreprises. Elle indique également que d’autres avantages sont prévus dans le Code des investissements mais aussi il y en a qui sont accordés dans le cadre de la zone franche. Les investisseurs étrangers, dit-elle, ont le droit d’établir et d’investir sur le territoire burundais comme le prévoit l’article 7 du code des investissements. Ainsi, confirme-telle, les investisseurs étrangers ne peuvent pas avoir peur de la nationalisation ou de l’expropriation de leurs investissements car le Code des investissements l’interdit. Les investisseurs ont aussi le droit au traitement non discriminatoire. Selon elle, il n’y a pas de discrimination entre les investisseurs nationaux et étrangers.
Quelques incitations fiscales au profit des investisseurs étrangers
Mme Hatungimana laisse entendre que les investisseurs étrangers sont exonérés des frais de visa et de résidence. Ils ont aussi le droit de pouvoir transférer leurs profits après avoir payé les taxes dus à l’Etat. En outre, si un investisseur désire investir au Burundi dans le cadre de la zone franche, il bénéficie de l’octroi du visa, l’établissement à durée indéterminée mais aussi le visa est accordé à son personnel s’il est expatrié.
L’exonération de ses droits de mutation s’il s’agit du transfert de propriété lors de l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, l’exonération de la TVA, l’exonération des droits de douanes quand il s’agit d’importer les matériaux de construction ou les intrants de production ou tout simplement les produits d’équipement ainsi que la réduction, pendant cinq ans, du taux d’imposition sur les bénéfices sont parmi les incitations fiscales accordées aux investisseurs étrangers. En outre, a-t-elle renchéri, dans le cadre de la zone franche, d’autres incitations fiscales dont l’exonération totale des impôts sur les bénéfices pour les dix premières années et le payement des impôts à hauteur de 15% à partir de la 11 e année, la réduction de 10% d’impôt pour une entreprise de la zone franche qui parvient à créer dix emplois permanents vont aussi dans le sens d’inciter les investissements étrangers. Signalons que la zone franche est une zone géographique d’un pays présentant des avantages fiscaux afin d’attirer l’investissement.
Tharcisse Sibonkomezi
