«La cour de justice de la Communauté est-africaine célèbre son 20e anniversaire ce mois de novembre 2021 à Bujumbura et différentes activités sont prévues à cet effet », a annoncé le président de la Cour de justice de la Communauté est-africaine Nestor Kayobera lors d’une conférence animée le mercredi 3 novembre 2021 à Bujumbura.
La validation de la stratégie de l’information, de la technologie pour une période de 5 ans de 2021 à 2026 se déroule du 2 au 3 novembre 2021. La Conférence internationale marquant le 20e anniversaire qui sera officiellement lancé par le président de la république du Burundi et membre du sommet des chefs d’Etat de la Communauté est-africaine sont quelques unes des activités qui se déroulent à Bujumbura dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire de ladite cour, a fait savoir Nestor Kayobera. «Les deux divisions de la cour vont mener leurs audiences publiques pour la session de novembre au niveau de la cour suprême du Burundi du 8 au 26 novembre 2021 et plus de 30 dossiers en provenance de tous les Etats membres vont être entendus. Aussi, la cour pourra prononcer quelques jugements avant la clôture de ces sessions», a souligné M. Kayobera.
Rapprocher la justice des justiciables
Concernant les activités que cette cour a déjà réalisées, le président de la Cour de justice de la Communauté est-africaine a mentionné que, depuis novembre 2001, plus de 500 affaires ont été portées devant la cour, parmi elles, plus de 300 ont été clôturées et autour de 150 sont en cours. «La cour a mis en place des sous greffes dans chaque Etat membre dans le cadre de faciliter à la population l’accès à la justice. Pendant la période de la pandémie de Covid-19, la cour a continué de mener ses audiences et à prononcer les jugements sous les sessions virtuelles», a-t-il indiqué.
Répondant aux questions de la presse, M. Kayobera a précisé que l’objectif global de déplacer la cour d’Arusha vers les Etats membres est son intention de rapprocher la justice des justiciables, faire comprendre à ses usagers la compétence de la cour et son rôle dans le processus d’intégration régionale. Il a précisé que le Burundi en tant que membre de cette cour tire des avantages d’une juridiction régionale et internationale. « C’est toujours important d’avoir où faire recours lorsque ses droits sont bafoués. Les avantages sont aussi pour les citoyens burundais qu’ils peuvent saisir la cour chaque fois qu’ils voient qu’il y a une décision qui viole le traité», a-t-il dit. Il a souligné que, parmi les 500 dossiers qui ont été ouverts à la cour, 60 dossiers émanent du Burundi tout en précisant que tous ces cas ne sont pas portés contre le gouvernement du Burundi.
Quelques défis liés à l’autonomie financière
M. Kayobera a souligné qu’au niveau fonctionnel, la cour dépend toujours du secrétariat général de la CEA. «Ce défi est en train d’être résolu car, il y a un projet de loi déjà adopté qui donne cette compétence matérielle et financière à la cour. Nous attendons sa ratification, je suis confiant que le défi est en train d’être surmonté», a-t-il dit.
Grâce-Divine Gahimbare
