Dirigé par le président de la république du Burundi, Evariste Ndayishimiye, le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 août 2022 au palais présidentiel Ntare Rushatsi. A l’ordre du jour figuraient onze points notamment le projet de résilience des transports au Burundi ; le projet de loi portant révision du Code de procédure civile et la note relative à la note minimale de réussite au concours national.
Au cours du Conseil des ministres, les membres du gouvernement se sont penchés sur le projet de loi portant modification de loi n° 1/02 du 03 mars 2016 portant réforme de la fiscalité communale présenté par le ministre en charge du développement communautaire. Ils ont également analysé le projet de loi portant révision du Code de la procédure civile et le projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 14 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires. Ces deux projets de loi ont été présentés par la ministre de la Justice. Le Conseil des ministres a aussi analysé le projet de résilience des transports au Burundi, présenté par le ministre en charge des infrastructures.
Le ministre en charge de l’environnement a, quant à lui, présenté deux projets. Il s’agit du projet de décret portant révision du décret n°100/128 du 23 juin 2016 portant déclaration provisoire d’utilité publique de la zone destinée à accueillir les infrastructures des services de la présidence de la République et le dossier relatif à la demande d’un terrain pour la réalisation d’un projet de construction d’un port autonome et un chantier naval sur le lac Tanganyika, sur une superficie relevant du domaine public de l’Etat situé à Kajaga en commune Mutimbuzi.
Les membres du gouvernement ont aussi étudié le projet d’ordonnance portant révision de l’ordonnance n°630/123 du 07 février 2012 portant création du Programme national de lutte contre le Sida (PNLS) et les infections sexuellement transmissibles (IST). Celui-ci a été évoqué par la ministre ayant la santé publique dans ses attributions.
Analyse du projet de loi portant adhésion par le Burundi à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires
En plus, trois projets de loi ont été présentés par le ministre des Affaires étrangères et de la coopération au développement. Ces derniers concernent le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’Accord de Georgetown révisé qui avait été signé le 20 juin 2021 ; celui portant adhésion par la république du Burundi à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que celui portant ratification par la république du Burundi de l’amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
S’agissant des divers, le Conseil des ministres a analysé la note présentée par le ministre ayant l’éducation nationale dans ses attributions relative à la note minimale de réussite au concours national ainsi que la note sur la gestion des déplacés intérieurs suite aux catastrophes naturels, présentée par la ministre en charge de la solidarité nationale.
Claude Hakizimana
