Après tant d’années que les Etats-Unis ont pris quelques mesures qui ne promouvaient pas les relations d’amitié et de coopération entre le Burundi et ce pays , une mesure salutaire vient d’être prise par le président, Joseph R Biden JR. Un décret exécutif portant levée de l’état d’urgence concernant la situation au Burundi vient de sortir ce 18 novembre 2021. Les portes se rouvrent.
« Par l’autorité qui m’est conférée en tant que président, par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris l’International Emergency Economic Powers Act, la National Emergencies Act, section 212(f) de l’Immigration and Nationality Act of 1952 (f)), et section 301 du titre 3, United States Code
Moi, Joseph R. Biden JR., président des Etats-Unis d’Amérique, constate que la situation qui a donné lieu à la déclaration d’état d’urgence nationale dans l’Ordonnance exécutive 13712 du 22 novembre 2015, en ce qui concerne la situation au Burundi, y compris le meurtre et la violence, les troubles, l’incitation à la violence… qui menaçait la paix, la sécurité et la stabilité du Burundi, a été considérablement modifiée par les événements de l’année dernière, y compris le transfert de pouvoir à la suite des élections de 2020, ont considérablement diminué la violence ; et la poursuite des réformes par le président, Evariste Ndayishimiye, dans plusieurs secteurs. En conséquence, je mets fin par la présente, à l’état d’urgence national, déclaré dans l’ordonnance exécutive 13712, et révoque cet ordre », a déclaré M. Biden dans ce décret.
Biden ordonne diverses considérations
Dans ce décret, le président des Etats-Unis a ordonné plusieurs éléments. Parmi ceux-là, dans la première section, il dit que, à la lumière de la révocation de l’ordonnance exécutive 13712, la suspension de l’entrée en tant qu’immigrants et non-immigrants des personnes répondant aux critères énoncés à la section 1 de cette ordonnance ne sera plus en vigueur à la date de cette ordonnance et ces personnes ne seront plus traitées comme des personnes couvertes par la proclamation présidentielle 8693 du 24 juillet 2011 (Suspension de l’entrée des étrangers soumis aux interdictions de voyager du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux sanctions de la loi internationale d’urgence sur les pouvoirs économiques).
Dans la seconde section, il dit que, conformément à l’article 202 (a) de la NEA (50 USC 1622 (a)), la fin de l’urgence nationale déclarée dans le décret 13712 n’affectera aucune mesure prise ou procédure en cours non définitivement conclue ou déterminée à la date de cette ordonnance, toute action ou procédure fondée sur un acte commis antérieurement à la date de cette ordonnance, ou tous droits ou obligations arrivés à échéance ou pénalités encourues avant la date de cette ordonnance.
Dans la troisième section (a), il dit que rien dans la présente commande ne doit être interprété comme portant atteinte ou affectant autrement : l’autorité accordée par la loi à un ministère ou un organisme exécutif, ou à son chef ; ou les fonctions du Directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.
M. Biden précise que ledit décret est exécuté conformément au droit applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits. Il n’est pas non plus destinée à créer et ne crée aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, exécutoire en droit ou en équité par toute partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés , ou des agents, ou toute autre personne.
Alfred Nimbona
