M.Niyonzima: « Le Burundi a mis en place des mécanismes de chalandage fiscal destinés à obtenir les allégements prévus dans le présent accord au bénéfice indirect ».
Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière le 4 mai 2023, au Palais des congrès de Kigobe. Le projet de loi portant ratification par le gouvernement du Burundi et le gouvernement de Turquie en vue d’éviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu signé à Antalya adopté à l’unanimité.
Dans cette séance plénière, le gouvernement du Burundi était représenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique, Audace Niyonzima pour fournir des éclaircissements aux députés. Dans son exposé des motifs, M. Niyonzima a indiqué que la signature de cet Accord par le Burundi et la Turquie s’inscrit dans la cadre de promouvoir les relations économiques et surtout d’améliorer la coopération en matière fiscale entre les deux pays.
Le présent accord constitue un cadre approprié de coopération économique et un instrument de base pour les échanges commerciaux, ayant l’intention d’éliminer la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en ce qui concerne les impôts sans créer des possibilités de non imposition ou imposition par l’évasion fiscale, a dit M. Niyonzima.
C’est dans cette logique, dit -il, que le Burundi a mis en place des mécanismes de chalandage fiscal destinés à obtenir les allégements prévus dans le présent accord au bénéfice indirect des résidents d’Etats tiers afin de participer à la promotion, à la protection et à la valorisation des intérêts publics et privés d’une Nation.
Assainir l’environnement coopératif fiscal
En ratifiant cet accord, M. Niyonzima a fait savoir que le Burundi aura notamment assaini l’environnement coopératif en matière fiscale avec la Turquie, lequel environnement favorisera l’intensification des échanges qui sont porteurs de la croissance et le développement pour le Burundi qui a tant besoin des investissement étrangers qui lui permettent d’avoir des capitaux et le transfert de technologie .
Après avoir été convaincus par les réponses du ministre sur les questions posées et après les amendements de fond et de forme, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés.
Martin Karabagega
