Sous l’égide du vice-président de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, les députés se sont réunis en séance plénière, le mercredi 25 septembre 2024, au palais des congrès de Kigobe. Ils se sont réunis pour une séance des questions orales avec débat adressées au ministre ayant les finances et celui ayant le secteur minier dans leurs attributions. La question d’avoir l’état des lieux de la mise en application du code régissant actuellement le secteur minier et le niveau des impôts provenant des minerais exploités au Burundi a dominé dans les débats.
Partant du fait que le Code minier donnait aux sociétés minières ayant été retirées le droit d’exploitation, 90 jours pour entamer les discussions afin de trouver une solution pour reprendre les activités, Ibrahim Uwizeye, ministre ayant le secteur minier dans ses attributions, a indiqué que le dialogue a déjà commencé et qu’il est à un stade positif. Il a indiqué que 3 sociétés sur 4 suspendues sont en dialogue avec la commission mise en place par le gouvernement burundais. Le ministre Uwizeye a ainsi rappelé que lesdites sociétés avaient été retirées le droit d’exploitation parce qu’ils n’ont pas respecté le contrat. Il a aussi fait savoir que ces sociétés n’avaient pas donné suffisamment de production telle que le stipulait le contrat entre ces dernières et le gouvernement. Le ministre a ajouté que les discussions avec la société Rainbow international resources Ltd ont abouti à la mise en place d’une feuille de route pour que cette société reprenne les activités. Cependant, le Burundi aura 16% ou plus du capital contre 10% qu’il recevait auparavant pour chaque société qui acceptera de travailler conformément à la loi et au contrat. Le gouvernement burundais aura aussi 2 représentants sur 5 dans le conseil d’administration des coopératives ou sociétés minières dont Rainbow alors qu’il n’avait qu’un seul représentant auparavant.
Concernant le fait que le suivi de la production minière n’est pas efficace, M. Uwizeye a indiqué que cela résulte de l’insuffisance du personnel et du matériel de suivi approprié. Il a ainsi invité tous les intervenants dans le secteur à être vigilants pour essayer de contraindre la fraude minière car cela est également la cause de l’insuffisance de la production acheminée à la BRB. Donc, la lutte contre la fraude est aussi primordiale pour accroître la production minière pour l’intérêt national.
Pour ce qui est des lamentations des 30% de la production que la BRB exige des exploitants miniers, le ministre a signalé qu’aucune mesure n’a été prise pour les sociétés et coopératives minières à donner 30% de la récolte et par la suite payer une redevance minière. Ce dernier a indiqué que les 30% de la production avaient été fixés par consensus. Il a aussi indiqué que seuls les frais de dossier et le frais de la carte minière montrant la zone d’exploitation ainsi que les impôts perçu par l’OBR sur ces sociétés et coopératives minières sont exigés. Toutefois, le ministre a indiqué que le gouvernement et les sociétés minières, se sont convenus sur le payement de 7% de la valeur de la production minière produit par les sociétés minières ainsi que les frais fixés par la loi régissant le secteur des mines pour augmenter la production. Il s’est observé de l’insuffisance de la production avec les 30%.
La vulgarisation du Code minier est primordiale
S’agissant des impôts et taxes en provenance des minerais burundais tel que prévu par l’Etat, le ministre en charge des finances Audace Niyonzima a indiqué qu’ils ne sont pas satisfaisants, ajoutant que sur 26 milliards de FBu prévus, seuls plus de 55 millions de FBu ont été perçu par l’OBR. Selon les informations en provenance de l’OBR, cela résulte du fait qu’il existe d’autres secteurs dans différents ministères notamment l’OBM qui perçoit des frais sans toutefois donner le rapport à l’OBR. Le rapport des de la commission chargée de la bonne gouvernance à l’Assemblée nationale a ajouté que la BRB ne donne pas le rapport à l’OBR sur la quantité de l’or acheté par la BRB et celle vendue à l’étranger par la banque centrale. Le ministre Niyonzima a indiqué qu’avec l’urgence d’obtenir la monnaie en devise, la banque centrale a vendu de l’or et n’a pas pu faire une déclaration de sortie à l’OBR. Cela parce que la BRB est exonérée sur la vente de ses biens. Toutefois, avec la nouvelle loi, la BRB donnera la déclaration de sortie à l’OBR dans le but de comptabiliser tous les impôts et taxes résultant du secteur minier.
Toutefois, il a indiqué que la loi portant Code minier n’a pas été suffisamment vulgarisée pour que la population et les exploitants des minerais burundais le sachent.
Laurent Mpundunziza
