
Adoption à l’unanimité des amendements du Sénat (Photo d’archives)
Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, le mardi 21 mai 2024, dirigée par le vice-président de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana. Ils ont analysé les amendements du Sénat pour le projet de loi portant modification du cadre organique des établissements publics et celui portant modification du cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat.
Pour rappel, après adoption des amendements, les deux projets de loi seront promulgués par le chef de l’Etat dans le but de doter aux administrations personnalisées de l’Etat et aux établissements publics un nouveau cadre légal harmonosé pour leur bon fonctionnement.
Après analyse de ces amendements envoyés par le Sénat, les mandataires du peuple les ont adoptés.
Laurent Mpundunziza