
Les amandements du Sénat relatifs au projet de loi portant Code des communications électroniques et postales
Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, dirigée par le président de la chambre basse du parlement, Gélase Daniel Ndabirabe, le mercredi 13 décembre 2023, au palais des congrès de Kigobe.
Les députés s’étaient réunis pour analyser et adopter les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant Code des communications électroniques et postales. Le rapport d’analyse des amendements du Sénat relatifs audit projet de loi avait d’abord été analysé par la commission permanente de l’Assemblée nationale ayant en charge l’éducation, la jeunesse, les sports et loisirs, la culture et la communication, le lundi 11 décembre 2023. Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité.
Laurent Mpundunziza