Le projet de loi portant révision de la loi relative aux finances a été adopté à l'unanimité
Dans l’exposé des motifs, le ministre ayant les finances dans ses attributions, Domitien Ndihokubwayo a souligné que l’introduction du budget programme comme mode de gestion budgétaire s’avère nécessaire. « Il permettra d’assurer l’efficacité et l’efficience dans la gestion des crédits alloués à chaque ministère et institution et, par conséquents, de mesurer la performance dans la gestion de ces derniers. En plus, la révision de la Constitution intervenue en 2018 appelle des ajustements au niveau légale et réglementaire » a-t-il dit.
En effet, avec ce projet de loi, les crédits seront désormais les crédits des ministères et seront présentés dans un ou plusieurs programmes regroupant les moyens de financement d’un ensemble cohérent d’action concourant à une politique poursuivant des objectifs précis. Quant aux crédits alloués aux institutions constitutionnelles, ils seront regroupés en dotations lorsqu’ils sont directement destinés à leurs missions constitutionnelles. « La nouveauté du projet de loi à ce niveau et d’inclure l’obligation de rendre compte sur les réalisations et sur les résultats objectivement vérifiables associés aux moyens mis à la disposition pour financer les actions concourant à la politique publique », a expliqué le ministre.
Les urgences seront priorisées
Répondant aux questions des députés, le ministre a précisé qu’en cas d’urgence par exemple de catastrophe naturel, la loi prévoit que 2% du budget général est mis de côté pour faire face aux besoins de l’Etat en cas d’urgence. Si ce budget prévu s’avère insuffisant, la loi permet que l’exécution de l »un ou l’autre projet soit suspendu pour résoudre d’abord le cas d’urgence.
Le projet de loi portant révision de la loi relative aux finances a été adopté à l’unanimité par 119 députés dont 101 présents et 18 procurations.
Grâce-Divine Gahimbare
