Dans une séance plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les représentants du peuple ont analysé et adopté le projet de loi portant ratification par le Burundi du protocole de la Communauté est-africaine CAE sur les réseaux de technologies de l’information et de communication (TIC), signé le 23 août 2013 à Kigali. Le projet de loi a été adopté à 99,13%.
« La ratification du protocole de l’EAC sur les TIC permettra notamment la facilitation de l’interconnexion transfrontalière, l’interopérabilité des réseaux, l’harmonisation des politiques des TIC et le développement des compétences en TIC », a indiqué Léocadie Ndacayisaba, ministre en charge des TIC dans son exposé des motifs. Et d’ajouter que de manière concrète, ce protocole vise la promotion de la disponibilité, l’accessibilité financière et la qualité des services des TIC.
Mme Ndacayisaba a en outre évoqué certains avantages de la ratification de ce protocole. Elle a dit que cette dernière permettra au Burundi l’intégration et la mise en œuvre progressive des objectifs stratégiques sectoriels. Il s’agit notamment de la facilitation du partage des infrastructures des TIC entre les opérateurs œuvrant dans les Etats membres de l’EAC ; du libre accès aux réseaux des TIC et la facilitation de la sûreté, de la confiance et la sécurité publique dans le cyberespace.
« La ratification de ce protocole par le Burundi servira de guide pour tirer profit des opportunités offertes par les télécommunications ou TIC qui, par conséquent, sont des catalyseurs essentiels du développement économique et de l’intégration régionale », a ajouté Mme Ndacayisaba. Ce protocole ne sera opérationnel qu’après sa ratification et le dépôt des instruments de ratification par tous les pays membres de l’EAC. Actuellement, le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie l’ont déjà ratifié. L’Ouganda se trouve en phase d’adoption au parlement et pour le reste des pays membres à savoir la RDC, le Soudan du Sud et la Somalie, derniers pays à intégrer l’EAC, leur processus de ratification est en cours.
Les élus du peuple ont exprimé leurs inquiétudes
Les élus du peuple membres de la commission permanente en charge de la défense et la sécurité à l’Assemblée nationale qui ont analysé à fond ledit projet de loi ont voulu savoir si ce protocole n’a pas d’inconvénients liés à l’utilisation d’un réseau unique de la communication de l’EAC. S’il n’y a pas de risques de piratage ou d’espionnage ou si les données d’un pays ne peuvent pas être utilisées sans consentement de l’autre. Il a été également demandé si le Burundi dispose de la capacité technologique efficace comparativement aux autres pays partenaires. Dans ses réponses, la ministre ayant les TIC dans ses attributions a laissé entendre que l’utilisation d’un réseau unique de communication au sein de l’EAC ne présente pas d’inconvénients. « Conformément au règlement des télécommunications internationales, l’interconnexion des réseaux de communication est une obligation. Cela signifie que l’interconnexion existait déjà avant la mise en place du réseau unique de communication », a-t-elle répondu.
La capacité technologique du pays en pleine évolution
En ce qui concerne les inquiétudes sur les risques de piratage et d’espionnage, Mme Ndacayisaba a souligné que, bien que ces derniers sont potentiellement présents en raison de l’évolution rapide des technologies, ils seront atténués par des mesures appropriées mise en œuvre au niveau national. Pour le cas du Burundi, Mme Ndacayisaba a cité certaines initiatives en cours notamment l’élaboration d’une stratégie nationale de cybersécurité dans le cadre du projet Pafen (Projet d’appui aux fondations de l’économie numérique), l’acquisition d’infrastructures de détection et de prévention par l’ARCT (Agence de régulation et de contrôle des télécommunications) pour sécuriser les réseaux à l’échelle nationale. Concernant la capacité technologique du Burundi, cette dernière est en pleine évolution avec des efforts notables pour rattraper le retard en matière d’infrastructures numériques, de connectivité, d’adoption des technologies innovantes, a-t-elle souligné.
Après l’analyse des amendements de fond et de forme, ledit projet de loi a été adopté à 99,13%.
Claude Hakizimana
