Dirigée par le président de la Chambre basse du Parlement, Gélase Daniel Ndabirabe, la séance plénière réunie le mardi 18 juin 2024 a analysé et adopté en seconde lecture le projet de loi portant Code des communications électroniques et postales. « Après analyse profonde, disposition sur disposition, nous constatons que si ce projet de loi sous analyse est promulgué en l’état, son application sur terrain serait problématique avec le risque même que certaines dispositions portent préjudice aux intérêts de l’Etat et aux droits privés des citoyens », d’après le document transmis à l’Assemblée nationale en provenance de la présidence demandant « un nouvel examen » dudit code.
Les raisons majeures de l’adoption en seconde lecture de ce projet de loi sous analyse sont, notamment, l’adaptation de la législation, de la réglementation et du mode de régulation au niveau de la concurrence observée dans les secteurs des communications et des postes ; la libéralisation et régulation du secteur postal ainsi que l’encadrement de l’exploitation des secteurs des communications électroniques et des postes.
Il a été signalé que les secteurs des communications électroniques, des postes et des télécommunications constituent des éléments moteurs pour le développement économique et social du pays et favorisent l’épanouissement et la diffusion de son héritage civilisationnel et culturel. Ils constituent également un important véhicule de l’information.
Après analyse, les amendements proposés ont été adoptés à l’unanimité.
Claude Hakizimana
