
Générose Kiyago : «Certaines défenses courantes ont été exécutées avec dépassement» (Photo Yvette Irambona)
Devant l’Assemblée nationale, la présidente de la Cour des comptes, Générose Kiyago a présenté, le lundi 8 janvier 2024, le rapport général de la Cour des comptes de l’année 2022. Le constat est que des irrégularités ont été constatées lors des contrôles spécifiques effectués dans l’audit de la gestion du fonds commun unique de riposte contre la Covid-19. L’audit des performances de 7 communes (Ngozi, Muyinga, Kirundo, Matongo, Kayanza, Mwumba et Giheta), l’audit des capacités de gestion budgétaire de trois ministères (de l’éducation, de l’agriculture et de la santé), ainsi que l’audit effectué dans 4 hôpitaux provinciaux à savoir Cibitoke, Muramvya, Muyinga et Rumonge.
« Dans le rapport de commentaire sur le projet de loi des finances, exercice 2021-2022, le ministère en charge des finances n’a pas produit certaines ordonnances d’application des mesures fiscales instituées par les lois des finances 2018-2019, 2021-2022. Ce projet de loi des finances 2021-2022 ne donnait pas non plus d’informations sur l’impact de certaines mesures fiscales couvertes. Egalement, cette Cour a constaté que le montant des prévisions des exonérations est passé de 18 milliards de FBu à 80 milliards de FBu, alors que leur niveau d’exécution des années antérieures était supérieur à ce nombre, c’est-à-dire plus de 134 milliards de FBu ». Telles sont certaines des anomalies constatées au niveau de la loi des finances, exercice 2021-2022, d’après Générose Kiyago, présidente de la Cour des comptes.
Dans ce même projet de loi des finances, cette loi ne renseignait pas sur la situation des arriérés, et cette situation était la même pour les exercices antérieurs, a-t-elle ajouté.
Le suivi strict du budget programme, une des solutions proposées
Concernant le rapport du projet de loi de règlement 2021-2022, comme pour les exercices précédents, le ministère en charge des finances ne tenait pas de fichiers détaillés des immobilisations corporelles et n’en faisait pas d’inventaire physique valorisé. A la fin de l’exercice, ledit ministère ne procédait pas non plus au calcul des amortissements à la fin de chaque exercice pour dégager une valeur résiduelle actualisée des immobilisations corporelles. Aussi, certaines dépenses courantes ont été exécutées avec dépassement, tandis que d’autres ont été exécutées alors qu’elles n’avaient pas été prévues, d’après toujours Mme Kiyago.
Pour corriger toutes ces anomalies, les députés ont entre autres proposé le suivi strict du budget programme et une mesure d’accompagnement ; le renforcement des capacités pour le budget programme ; l’organigramme au niveau des ministères, et des manuels de procédure ; ainsi qu’une centrale nationale des données.
Yvette Irambona