Les élus du peuple se sont réunis, le lundi 3 février 2025, en séance plénière sous l’égide du premier vice-président président de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana pour analyse et adopter du projet de loi portant révision de la loi no1/02 du 4 février 2008 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Selon, Nestor Ntahontuye, Ministre ayant les finances dans ses attributions, le but pour le Burundi de réviser cette loi est de la mettre à jour pour s’associer aux autres Etats du monde dans la lutte contre ces fléaux.
«Ce projet de loi vise à moderniser le cadre législatif en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération en tenant compte des évolutions récentes des pratiques criminelles et des défis technologiques. Les modifications proposées permettront de renforcer l’efficacité des mesures en vigueur, de combler les lacunes identifiées et d’assurer une meilleure protection du système financier burundais et la sécurité nationale », a indiqué, M. Ntahontuye. Et d’ajouter que l’adoption rapide de ce projet de loi est cruciale pour garantir que le Burundi reste à la pointe de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Le ministre Ntahontuye a ainsi indiqué que des améliorations ont été apportées aux dispositions de la loi en vigueur notamment la mise à jour régulière des listes de surveillance en établissant un mécanisme de mise à jour des listes des personnes et entités sanctionnées, s’appuyant sur les informations recueillies à travers la coopération internationale. Les entreprises seront obligées de faire preuve d’une transparence renforcée sur la structure de leurs propriétés pour prévenir l’utilisation de sociétés écrans à des fins de blanchiment, l’incrimination du blanchiment de capitaux, etc. Il y a aussi parmi les améliorations, le recouvrement des avoirs illicites en cas du blanchiment de capitaux ainsi que le renforcement de la surveillance des secteurs à haut risque en les identifiant et le renforcement des obligations de conformité pour les entreprises. La nouvelle loi vient pour intégrer les standards internationaux dans le combat contre le blanchiment de capitaux
Le ministre Ntahontuye a signalé que la loi prévoit la mise en place d’une CNRF (Cellule nationale du renseignement financier) afin de mieux détecter, prévenir et réprimer les infractions relatives au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme qui sera indépendante pour mener bien sa mission. Selon M. Ntahontuye, la révision de cette loi vient pour intégrer les standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ladite loi impose aussi des obligations strictes aux institutions financières, les entreprises et professions non financières désignées, notamment en matière d’identification des clients, de déclaration des transactions suspectes et de coopération avec les autorités de régulation. La nouvelle loi prévoit ainsi la mise en place des plates-formes d’échange de crypto monnaies et le suivi de leurs transactions. Toutefois, ces plateformes se doivent d’être conformes aux mêmes obligations que les institutions financières traditionnelles notamment en matière de l’identification des clients des institutions financières.
Après analyse des députés, moyennant quelques amendements, le projet de loi portant révision de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adopté à l’unanimité.
Laurent Mpundunziza
