Assemblée nationale : Les députés analysent la proposition des amendements du Traité portant création  de la CEA

L’Assemblée nationale, lors de la séance plénière du mardi 23 août 2022, présidée par la Première-vice présidente de l’Assemblée nationale Sabine Ntakarutima, a analysé la proposition des amendements du Traité portant création  de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CEA). Cette proposition a été adoptée à l’unanimité par 83 députés présents et 10 députés qui ont voté par procuration.

Les avis des députés vont faire ressortir la proposition du Burundi comme les autres pays membres de la CAE. Le gouvernement du Burundi va acheminer cette proposition à Arusha où différentes propositions seront soumises aux députés de l’EALA et des experts, a fait savoir la Première-vice présidente du président de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutima, introduisant l’activité du jour. Elle a souligné que ces propositions permettront d’actualiser le traité car, différents parties prenantes ont constaté quelques lacunes.

Des amendements de fond

«Rotation», c’est le mot à insérer parmi la liste des mots ou groupes de mots à définir pour apporter de la clarté dans l’application dudit traité en ce qui concerne l’ordre de succession dans l’exercice des responsabilités administratives ou politiques au sein de la communauté, a indiqué le président de la commission permanente des Affaires politiques, administratives, des relations extérieures et de la Communauté de l’Afrique de l’Est, Côme Manirakiza.

A l’article 10, le traité stipule que si un membre n’est pas en mesure d’assister à une réunion du sommet et qu’il n’est pas souhaitable de reporter la réunion, il désigne après consultation des autres membres du sommet, un ministre de son gouvernement pour le représenter à ladite réunion. L’assemblée plénière a  observé que cette option est limitative car le chef de l’Etat a toutes les prérogatives de désigner son délégué même en dehors de son gouvernement. Et, la personne désignée aura les pouvoirs, les obligations et les attributions qui reviennent au membre du sommet qu’il remplace.

A la même occasion, la commission des députés chargée des affaires de la CAE a présenté à l’assemblée plénière des observations sur les dispositions du traité qui ne sont pas mises en application. Mme Ntakarutimana a précisé que ces observations seront discutées entre la commission et le ministère en charge des affaires de la CAE.

Grâce-Divine Gahimbare