Les députés, en séance plénière présidée par Daniel Gélase Ndabirabe se sont réunis, le mardi 20 janvier 2026, pour analyser et adopter le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°1/12 du 09 décembre 2021 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi.
Léonidas Ndaruzaniye, ministre ayant la Police nationale dans ses attributions et qui était l’invité du jour, indique dans l’exposé des motifs qu’au Burundi, la Police nationale du Burundi a vu le jour avec la loi organique n°1/023 du 31 décembre 2004 portant création, organisation, mission, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi. Depuis lors, 20ans se sont écoulées et la police nationale du Burundi a connu des évolutions tant au niveau structural, organisationnel que fonctionnel.
M. Ndaruzaniye précise que la Police nationale du Burundi est pour le moment régie par la loi organique n°1/27 du 09 décembre 2021 portant modification de la loi organique n°1/03 du 20 février 2017 portant missions, organisation, composition et fonctionnement de la Police nationale du Burundi. Cette loi consacre une structure déconcentrée organisée en commissariats régionaux, provinciaux et communaux.
M. Ndaruzaniye ajoute aussi que dans son article 331 alinéa 2, cette loi prévoit que le commissariat provincial comprend autant de commissariats communaux qu’il y a de communes dans chaque province. Par la suite, le gouvernement a entamé une série de réformes de décentralisation visant à rapprocher les services publics de la population. Ces réformes ont abouti à la mise en place d’une loi organique n°1/05 du 16 Mars 2023 portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones, de collines et/ou quartiers de la République du Burundi qui a permis le redécoupage de différentes entités administratives.
Par voie de conséquences, les provinces ont été réduites de 18 à 5, les communes de 119 à 42 alors que les zones ont été augmentées et passées de 399 à 451. D’un côté, les commissariats communaux coïncidant avec les communes, les commissariats provinciaux avec les provinces, il s’en suit que les commissariats régionaux qui regroupaient plusieurs provinces doivent disparaitre. D’un autre côté, les communes ayant été réduites, il se crée un éloignement entre le commissariat communal et le commissariat provincial. Par ailleurs, M. Ndaruzaniye explique que les commissariats communaux au sein desquels se trouvaient les services de police proches de la population dans le cadre de la police de proximité sont devenus distants par rapport aux commissariats provinciaux qui les encadrent. C’est ainsi que le présent projet organique supprime les commissariats régionaux en plus des commissariats communaux de police mais, multiplie les groupements mobiles d’intervention rapide.
Par rapport à ce groupement mobile d’intervention rapide(GMIR), Daniel Gélase Ndabirabe soutient l’idée de supprimer la police de district et multiplie les groupements mobiles d’intervention rapide. M. Ndaruzaniye a expliqué que le fait de maintenir des GMIR au niveau du commissariat central chargé des unités spécialisées( article 26 du projet de loi organique) prêterait confusion avec les GMIR prévus au niveau de la structure déconcentrée. Il propose aussi que l’alinéa 2 de l’article 26 soit supprimé car l’article 72 du présent projet de loi organique dispose que «les groupements mobiles d’intervention rapide de police soit au nombre de dix-huit». Les GMIR prévus au niveau de la structure Centrale n’ont plus raison d’être car l’esprit du projet de loi organique, ils sont confondus avec ceux prévus au niveau de la structure déconcentrée. Nous y reviendrons dans notre prochaine parution.
Fidèle Hatangimana
