
Ces amendements ont été adoptés à l’unanimité (Photo Laurent Mpundunziza
Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, le mardi 3 octobre 2023, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe. Au cours du programme, ils ont analysé et adopté les amendements de seconde lecture du Projet de loi portant modification de la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires.
Avant de procéder à l’analyse des amendements de seconde lecture dudit projet, provenant de la présidence, M. Ndabirabe a d’abord signalé que les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant ratification par la république du Burundi de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida la, la tuberculose et le paludisme, prévus sur le calendrier du jour ont été analysés et que le document a été déjà envoyé à la présidence pour promulgation. Après analyse moyennant quelques amendements, lesdits amendements ont été adoptés à l’unanimité par 107 voix des députés présents au palais des congrès de Kigobe.
Laurent Mpudunziza