Les élus du peuple réunis, le vendredi 12 avril 2024, en séance plénière dirigée par la Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana ont analysé et adopté deux projets de loi. Le premier concerne le don de financement additionnel de 50 millions de dollars américains pour le Pafen (Projet d’appui aux fondations de l’économie numérique). Le second est relatif à un don de 40 millions de dollars américains pour le financement de l’importation des produits stratégiques.
Le financement initial du Pafen est évalué à hauteur de 50 millions de dollars américains donnés par Banque mondiale dans l’objectif d’accroître l’accès à Internet de haut débit en particulier pour les communautés mal desservies et améliorer la capacité au bénéficiaire à gérer les ressources plus efficacement et à fournir des services publics par voie numérique.
Le projet relatif au financement additionnel concerne cette fois-ci un montant de don de 42 millions de dollars accordés par l’Ida. Selon Léocadie Ndacayisaba, ministre en charge de la communication, ce financement supplémentaire vise à éteindre le champ d’action du Pafen pour prendre en charge la modernisation de la gestion des finances publiques.
Au total, le financement global du Pafen est devenu alors 92 millions de dollars américains et le projet sera réalisé pendant six ans.
Taux de décaissement de 9,9% pour le financement initial, après une année d’exécution
Les députés ont d’abord voulu savoir l’état des lieux du financement initial de 50 millions dollars américains, après une année d’exécution à partir du 28 février 2023. La ministre en charge de la communication a en effet répondu que le taux de décaissement s’évalue à 9,9%. Face aux inquiétudes des représentants du peuple par rapport à ce taux, Mme Ndacayisaba a indiqué que les réalisations ont concerné essentiellement le recrutement du personnel de l’unité de la gestion du projet et celui de différents cabinets qui vont réaliser des études préliminaires des travaux proprement dits. Elle a également signalé que bien que le financement est un don, le bailleur exige des conditions en ce qui concerne le décaissement des fonds et les actions qui doivent être faites. Mme Ndacayisaba se dit donc satisfaite des réalisations.
La ministre Ndacayisaba a aussi répondu aux différentes questions des députés liées notamment à la faible connexion d’internet, l’état actuel de pénétration d’internet dans le pays qui atteint 22,7% et bien d’autres.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité après analyse et amendement de fond et de forme.
Adoption du projet relatif au financement pour l’importation des produits stratégiques
Après l’adoption du projet de loi concernant le financement additionnel du Pafen, les députés se sont également penchés sur le projet de ratification du Burundi de l’accord de don entre le gouvernement burundais et l’Ida relatif au financement du projet d’accès l’importation des produits stratégiques en particulier les engrais et les médicaments. Les motifs de la ratification de ce projet de loi ont été présentés par le ministre en charge des finances, Audace Niyonzima, qui était le représentant du gouvernement à l’Assemblée Nationale.
Ce financement de 40 millions de dollars qui sera placé dans la Banque centrale, BRB, servira de fonds de garantie pour les banques commerciales locales en vue de leur permettre d’ouvrir des crédits documentaires dans leurs banques correspondantes étrangères.
Selon le ministre en charge des finances, les banques commerciales locales ne disposent pas actuellement de fonds suffisants sur les comptes pour servir de garantie dans leurs banques correspondantes étrangères. Ce financement vise donc à les appuyer pour gagner la confiance auprès de ces banques pour la confirmation des paiements des factures. Ce montant sera décaissé en partie ou en totalité si la banque commerciale locale ne parvient pas à honorer l’obligation de paiement de ses commandes effectuées à l’échéance des crédits documentaires, a expliqué M. Niyonzima.
A la question de savoir le sort de cette garantie une fois la situation sera normalisée, donc quand les banques commerciales auront constitué leurs fonds de garantie en devises, le ministre Niyonzima a répondu que ce fonds retournera à la BRB qui procédera à la gestion de ce financement.
Il a été demandé pourquoi l’importation des engrais alors qu’il y a une entreprise locale, Fomi, qui les produit, le ministre Niyonzima a expliqué que les fertilisants organo- minéraux sont constitués des engrais chimiques importés et de fumure organique produite localement. “Les engrais visés dans le cadre de projet sont des engrais chimiques qui servent de matière première pour produire les engrais organo- minéraux, mais également des engrais importés qui sont utilisés dans les plantations caféicole”, a-t-il précisé.
Après l’analyse et les amendements de fond et de forme, ledit projet de loi a été adopté à l’unanimité.
Claude Hakizimana
