
Le président de l’Assemblée nationale a dirigé la séance plénière pour analyser les amendements du Sénat en seconde lecture (Photo Claude Hakizimana)
Les représentants du peuple se sont réunis le jeudi 19 octobre 2023 au palais des congrès de Kigobe en séance plénière sous les auspices du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe pour analyser les amendements du Sénat en seconde lecture du projet de loi organique portant modification de la loi n°1/08 du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires.
Les amendements du Sénat en seconde lecture qui ont fait l’objet de l’analyse étaient ceux de forme. Après l’analyse, les élus du peuple ont adopté à l’unanimité tous ces amendements.
Claude Hakizimana