Les élus du peuple, dirigés par Joachim Barutwanayo, doyen d’âge dans la législature de 2025-2030 se sont réunis en séance plénière, le mardi 29 juillet 2025, au palais des congrès de Kigobe. Objectif: l’adoption du projet de règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale faisait objet des activités de la séance plénière.
Au début de la séance, Joachim Barutwanayo a invité le président de la commission ad-hoc mise en place pour analyser le projet de règlement d’ordre intérieur de la chambre basse du parlement, Côme Manirakiza, élu dans la circonscription de Bujumbura, qui a fait savoir que le règlement est susceptible d’adoption après quelques amendements. Par la suite, les élus du peuple ont procédé à l’amendement du projet de règlement qu’ils ont ainsi adopté à l’unanimité sur 110 voix sur 110 députés présents à la séance plénière.
Un des amendements proposés, concerne la création d’une commission des droits de l’homme des parlementaires dont le cahier de charges et le fonctionnement seront déterminés par une instruction intérieure.
Il a aussi été proposé l’introduction d’un nouvel article déterminant les modalités de traitement d’un député dont la levée de l’immunité est suivie d’une mise en détention judiciaire. Cet article est donc libellé : «Lorsque la levée de l’immunité d’un député est suivie de sa mise en détention judiciaire, ses fonctions sont suspendues d’office.
Durant la période de cette détention, aucun traitement ne lui sera accordé. En cas d’acquittement, le député reprend son siège et est d’office régularisé.»
Le projet de règlement adopté est envoyé à la Cour constitutionnelle pour validation. L’adoption de ce projet de règlement est un pas franchi pour permettre la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale pour la législature 2025-2030.
Laurent Mpundunziza
