Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase-Daniel Ndabirabe, les députés réunis en séance plénière ont analysé et adopté, le jeudi 11 juin 2026 les amendements du Sénat relatifs au projet de loi portant modification de loi no 1/002 du 31 mars 2004 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes. A l’exception de deux amendements de fond rejetés, les autres amendements ont été adoptés.
Tous les quinze amendements de forme, ont été adoptés. Concernant les amendements de fond, sur douze par le Sénat, deux ont été rejetés et dix autres adoptés. Pour les deux amendements rejetés, l’un a été car, selon le rapport de la commission permanente de la justice et des droits de la personne humaine, il n’est pas conforme à la Constitution burundaise. L’autre a été rejeté afin de respecter les règles de procédure de droit commun.
Moïse Nkurunziza
