Dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis, le vendredi 14 juin 2024, en séance plénière, pour analyser le rapport définitif d’audit organisationnel et des comptes de la CNIDH (Commission nationale indépendante des droits de l’Homme), faite par la Cour des comptes. L’objectif de cet audit porte sur le contrôle de la gestion et la vérification des comptes de la CNIDH.
Pour réaliser cet audit, la Cour des comptes s’est concentrée à vérifier la légalité et la régularité de certaines opérations financières et administratives ainsi que l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, la réalité et l’évaluation du rapport financier de l’exercice budgétaire 2021/2022.
Des irrégularités sont observées
Après analyse de ce rapport, la commission permanente en charge des finances a constaté que la CNIDH dispose du manuel des procédures administratives, comptables et financières, ce qui est une bonne chose. Toutefois, lors de l’audit effectué par la Cour des comptes, il s’observe des irrégularités relatives au non -respect de certaines dispositions dudit manuel, ce qui entache la bonne gestion administrative, comptable et financière.
Eu égard à ces lacunes, il est recommandé à la CNIDH d’observer toutes les recommandations formulées par la Cour des comptes et de faire un suivi rigoureux de leur mise en oeuvre.
Préoccupations des députés
S’agissant de la préoccupation des députés sur les dépassements énormes observés pour certaines rubriques, Sixte Vigny Nimuraba, président de la CNIDH a noté que le crédit alloué à la CNIDH n’est pas dépassé. « Les dépassements mentionnés dans le rapport concernent des lignes de ventilation interne, faite pour une bonne maitrise de l’enveloppe budgétaire, qui reste insuffisante, même si nous saluons les efforts consentis par le gouvernement pour son augmentation progressive ».
Pour M. Nimuraba, au début de l’année budgétaire, le crédit alloué a la CNIDH est ventilé entre les activités prioritaires. Cependant, les allocations se révèlent souvent insuffisantes. Des fois, des activités importantes et urgentes doivent être réalisées ; nous faisons des ajustements internes, faute de pouvoir mobiliser un budget additionnel, a-t-il précisé.
Cet audit a été fait en vertu de la Constitution de la république du Burundi et en application des dispositions de la loi n°1/002 du 31 mars 2004, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes, ainsi que la loi n°1/04 du 5 janvier 2011, portant création de la CNIDH.
Yvette Irambona
