Devant le président de la République, le Parlement réuni, ainsi que d’autres hautes autorités du pays, sept membres de la Ceni, deux membres non permanents de la Cour constitutionnelle, et un membre du Conseil national pour l’Unité nationale et la réconciliation, ont prêté serment, le mercredi 17 janvier 2024, dans les enceintes du palais de Kigobe. Ils ont juré de respecter la Constitution, la loi, et de remplir les devoirs en leur charge en toute impartialité et indépendance.
« Devant le président de la République, devant le Parlement, investis du mandat du peuple burundais, seul détenteur de la souveraineté nationale, moi Prosper Ntahorwamiye, je jure fidélité à la Charte de l’Unité nationale, à la Constitution ainsi qu’à la loi et m’engage à organiser les élections en toute indépendance, avec probité, impartialité et un sens aigu de patriotisme ». Tels sont les mots prononcés par Prosper Ntahorwamiye, nouveau président de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) lors de sa prestation de serment.
Considérant le décret n°100/125 du 27 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante, spécialement son article 7, stipule que lors de leur entrée en fonctions, les membres de la Commission électorale nationale indépendante prêtent serment solennellement devant le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat.
« Devant Dieu le Tout-Puissant, devant le président de la République et le peuple burundais, moi Jean Anastase Hicuburundi, membre de la Cour constitutionnelle, je jure de respecter la Constitution et la charte de l’Unité nationale, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge avec probité et en toute impartialité et indépendance, de toujours garder le secret des délibérations et de me conduire constamment avec dignité ». Tels sont les mots prononcés par Jean Anastase Hicuburundi, membre de la Cour constitutionnelle.
Conformément aux articles 232 et 288 de la Constitution de la république du Burundi et à l’article 5 de la loi organique n°1/20 du 3 août 2019 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure applicable devant elle, considérant le décret 100/243 du 14 décembre 2023 portant nomination de sept membres de la Cour constitutionnelle, les deux nouveaux membres non permanents de la Cour constitutionnelle ont prêté serment.
« Devant le président de la République, devant le Parlement, moi Déogratias Nsanganiyumwami, membre du Conseil national pour l’Unité nationale et la réconciliation, je jure de remplir fidèlement et en toute impartialité mon mandat, de ne me laisser guider par aucun intérêt partisan, de me consacrer entièrement à la consolidation de l’Unité nationale et de la réconciliation des Burundais dans le strict respect de la Constitution de la république du Burundi, de la charte de l’Unité nationale et d’autres lois en vigueur ». Tels sont les mots prononcés par Déogratias Nsanganiyumwami, membre du Conseil national pour l’Unité nationale et la réconciliation.
Considérant l’article 9 de la loi organique n°1/21 du 16 octobre 2017, portant mission, mandat, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national pour l’Unité nationale et la réconciliation, qui stipule que les membres du Conseil doivent prêter serment de défendre l’Unité nationale et promouvoir la réconciliation devant le président de la République et le Parlement.
Les membres qui ont prêté serment
Les membres de la Ceni sont Prosper Ntahorwamiye, Victoire Nahimana, Odette Bizumuremyi, Sylvestre Nyandwi, François Bizimana, Léonidas Ndayiragije, et Gabby Bugaga.
Quant aux deux nouveaux membres non permanents de la Cour constitutionnelle, il s’agit de Jean Anastase Hicuburundi et Georges Bigirimana. Pour le membre du Conseil national pour l’Unité nationale et la réconciliation, il s’agit de Déogratias Nsanganiyumwami.
Yvette Irambona
