Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 30 août 2023 à Bujumbura, sous la présidence du président de la République, Evariste Ndayishimiye. Après la présentation et l’adoption de l’ordre du jour, le président de la République a invité le Premier ministre, Gervais Ndirakobuca, à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des ministres qui a eu lieu le vendredi 19 août 2023 et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Les dossiers analysés sont les suivants :
- Document de vision « Burundi, pays émergent en 2040 et développé en 2060 », présenté par les services de la présidence de la République.
L’élaboration de la « vision Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060 » a été initiée à la suite du Forum national sur le développement, tenu à Bujumbura en novembre 2021.
Elle tient compte aussi des conclusions ainsi que des recommandations issues des différents fora organisés avec la jeunesse, les femmes, la diaspora, le secteur privé, la société civile, les partis politiques et les élus. Elle intègre aussi les fruits des échanges menés avec les partenaires au développement. La «vision Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060 » est un instrument de planification du développement à long terme, qui va guider les politiques et stratégies en matière de développement durable, dans le but de satisfaire les besoins des générations présentes et à venir.
L’ambition de faire du Burundi « un pays émergent en 2040 et un pays développé en 2060 » témoigne de l’engagement du gouvernement du Burundi à transformer le paysage économique et institutionnel du Burundi, améliorer les performances dans tous les secteurs d’activités et les conditions de vie de la population. Pour y parvenir, cette vision identifie cinq piliers intimement liés, à savoir :
- L’engagement de l’Etat ;
ii.L’efficacité économique ;
iii.L’équité sociale ;
- L’écologie et patrimoine durables ;
- Le partenariat fructueux.
Les structures de planification devront ensuite la traduire en des programmes et projets.
L’émergence du Burundi en 2040 passera par la réalisation de vingt-deux (22) objectifs stratégiques. Pour sa mise en œuvre effective, cette vision requiert une appropriation par la population. Sa mise en œuvre requiert également la promotion d’une croissance démographique compatible avec la gestion viable et durable des ressources disponibles, mais aussi avec le développement d’un capital humain performant, susceptible de se valoriser sur les marchés de l’emploi aux niveaux national et international.
La vision Burundi pays émergent en 2040 s’énonce comme suit: « A l’horizon 2040, le Burundi sera un pays paisible, où chacun vit dans des conditions décentes, où personne ne meurt d’une cause évitable, avec une économie compétitive tirée par les secteurs agro-alimentaire et industriel à haute valeur ajoutée et par une exploitation minière au bénéfice de la société, le tout dans un environnement naturel préservé et avec la prise en compte du genre et de l’équité». Ce document constitue donc une feuille de route pour un développement économique et social durable.
Cette vision repose sur trois principaux enjeux, à savoir :
-Une transformation structurelle de l’économie pour impulser une accélération de la croissance économique sans entrave à l’équilibre écologique ;
– Une prise de décision basée sur l’évidence et une approche de gestion et de financement axée sur les résultats/programmes ;
– Une amélioration des conditions et de la qualité de vie de la population avec une croissance démographique soutenable et maîtrisée ;
Après échange et débat, le document a été adopté avec les observations et recommandations suivantes :
– Insérer dans le document des images qui reflètent ce que sera le Burundi pays émergent en 2040 et développé en 2060 ;
– Au niveau de l’objectif en rapport avec l’amélioration des capacités institutionnelles de l’Etat, mettre un accent particulier sur la promotion des ressources humaines, le renforcement de l’appareil judiciaire, sécuritaire et administratif;
– Au niveau de l’objectif en rapport avec la non dépendance des aides extérieures, insister sur :
- La promotion des échanges commerciaux;
- La promotion des investissements étrangers ;
- Le transfert des technologies dans divers secteurs ;
- La promotion de la bonne gouvernance économique et sociale.
-Traduire le document en Kirundi aussitôt finalisé ;
-Procéder à la divulgation de ce document au parlement et au sein de toute la population pour que tout le monde s’en imprègne et s’en approprie;
-Au niveau des documents d’accompagnement de cette vision:
- Insister sur la promotion des statistiques ;
- Indiquer les éléments de base de l’économie du pays actuel ;
iii. Indiquer les objectifs intermédiaires pour arriver au « pays émergent en 2040 et développé en 2060 » ainsi que les indicateurs objectivement évaluables.
– Dans la mise en œuvre de cette vision, chaque ministère devra indiquer l’état des lieux des différents domaines de sa compétence, les objectifs à atteindre ainsi que les indicateurs vérifiables, et ce qui manque pour que l’objectif soit atteint.
- Projet de loi portant ratification par la république du Burundi de la Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et paludisme, présenté par la ministre de la santé publique et de la lutte contre le Sida.
Le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a été créé en 2002 afin de récolter, gérer et investir les fonds des donateurs pour lutter contre trois des maladies infectieuses les plus mortelles dans le monde.
Depuis le lancement de ses activités en 2002, ce Fonds a déjà approuvé 16 accords de dons en faveur du Burundi.
L’appui du Fonds mondial contribue à l’achat des médicaments à hauteur de 100 % des besoins du Burundi pour la tuberculose, 90% pour le Sida et 85% pour le paludisme, dont 100% des moustiquaires de la campagne de masse.
A ce jour, quatre (4) subventions sont en cours d’exécution et l’une d’elles a pour date de clôture le 31 décembre 2025, tandis les trois (3) autres seront clôturées le 31 décembre 2023. Cette ratification s’inscrit dans la continuité des engagements déjà souscrits par la république du Burundi à l’occasion de la signature de l’Accord-cadre avec le Fonds mondial en novembre 2015.
A la suite de la signature de cet Accord, la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a été signée par la république du Burundi le 10 août 2016. La ratification de la Convention constitue ainsi la dernière étape d’une procédure déjà engagée. Après analyse, le projet a été adopté.
- Projet de décret portant Code d’éthique et de déontologie des prestataires de soins et services de Santé au Burundi, présenté par la ministre de la Santé publique et de la lutte contre le sida.
A l’occasion de ses différentes visites de terrain et de supervision, le ministère en charge de la santé publique a constaté que certains aspects méritent des améliorations en ce qui concerne l’offre de soins et de services de santé dans les formations sanitaires.
Des lacunes s’observent en effet dès l’accueil jusqu’à la sortie du patient dans les structures de soins.
Toutes ces insuffisances par rapport à tout le processus de l’offre de soins et de services de qualité doivent être transcrites dans un code qui servira de guide professionnel, mais également de référence pour la prise des sanctions en cas de manquement. Ce code, qui est d’une très grande importance, renseigne sur:
– Les dispositions permettant l’offre des services et des soins de qualité par les prestataires de tous les services d’une formation sanitaire,
– Les limites des devoirs et des obligations des patients pour faciliter le travail des prestataires dans une structure de soins,
– Les sanctions à prendre contre toute personne ayant enfreint aux dispositions de ce code. De manière générale, ce projet de décret détermine les règles, les usages et les principes auxquels tout prestataire de soins et services de santé doit s’inspirer dans l’exercice de sa profession.
Pour rappel, le Conseil des ministres avait analysé ce projet de décret en décembre 2021 et l’avait retourné pour être retravaillé.
A l’issue de l’analyse, le projet de décret a été adopté avec les observations et les recommandations suivantes:
– Faire en sorte que les services de soins de santé soient facilement accessibles dans les strutures publiques à l’instar des structures privées;
– Sensibiliser les prestataires de soins sur la nécessité et l’importance du respect du secret médical;
– Etudier les voies et moyens pour limiter la fuite des cerveaux dans ce secteur ;
– Enseigner la déontologie médicale aux aspirants médecins dès le début de leurs études de médecine afin qu’ils s’en imprègnent profondément ;
– Sensibiliser les médecins pour qu’ils changent de mentalité et comprennent qu’ils sont là pour secourir les malades ;
– Tout mettre en œuvre pour qu’en 2025 chaque commune dispose d’un hôpital et d’un médecin au moins ;
– Identifier un hôpital qui pourrait accueillir de grandes personnalités et l’équiper en conséquence, afin de limiter le recours aux hôpitaux de l’étranger.
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des professions alliées de la santé au Burundi « OPASBU ».
- Projet de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des infirmiers et des sages femmes au Burundi (OISAF).
Ces deux projets ont été présentés par la ministre de la Santé publique et de la lutte contre le Sida.
Le gouvernement du Burundi s’est toujours préoccupé de la promotion de la qualité des soins et services et la protection de la population.
C’est dans ce cadre qu’il a été mis en place l’Ordre des médecins du Burundi pour servir de soutien dans le contrôle et la régulation de la qualité des soins.Dans la loi de 2020 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi, il est prévu la mise en place des ordres professionnels.Par ailleurs, l’avènement des écoles et instituts privés a amené le ministère en charge de la santé publique à gérer des prestataires de soins et services de santé de profils diversifiés à tous les niveaux de soins et organisationnels du système de santé.
De plus, les prestataires de soins et de services de santé ont senti le besoin de se mettre au même diapason que leurs collègues des pays du monde entier en général et avec ceux de la Communauté de l’Afrique de l’Est en particulier.
Regroupés en diverses associations professionnelles depuis les années 1990, ils ont exprimé le souhait d’avoir un organe, ou mieux un cadre légal de soutien à l’autorité publique, dans la promotion et l’offre de soins et services de santé.
Ces deux projets de décrets mettant en place les ordres professionnels viennent combler ce vide juridique afin de permettre aux organisations professionnelles de participer au contrôle et à la régulation de la qualité du prestataire, afin de protéger les bénéficiaires des soins et services de santé.
Après analyse, les deux projets de décrets ont été adoptés avec les observations et recommandations suivantes :
– Supprimer les subsides de l’Etat comme ressources pour le fonctionnement de ces Ordres;
– Supprimer la disposition en rapport avec l’insaisissabilité du patrimoine de ces Ordres.
- Divers
– Le ministre de l’Education nationale et de la recherche scientifique a informé le Conseil des ministres sur la fixation de la note minimale de réussite au concours national et modalités d’orientation à l’enseignement post-fondamental, édition 2023.
Pour déterminer cette note minimale, les paramètres suivants ont été pris en compte:
– Le nombre de places disponibles dans les premières années du cycle post- fondamental ;
– Le nombre de places disponibles dans les écoles publiques à régime d’internat et de la mairie de Bujumbura ;
– Le budget disponible pour l’entretien des élèves internes ;
– Le nombre de places disponibles dans les lycées communaux/municipaux ;
-L’effectif par classe.
En tenant compte de tous ces éléments, la note de réussite au concours national édition 2023 a été fixée à 68 sur 200 soit 34%, tandis que la note donnant accès aux écoles publiques à internat et dans les écoles publiques de la mairie de Bujumbura est de 116 sur 200 soit 58%.
– Pour clôturer, le président de la République a demandé aux membres du gouvernement de communiquer régulièrement sur les activités en cours de réalisation ou prévues dans divers domaines.
Fait à Bujumbura, le 31 août 2023
Le Secrétaire général de l’Etat et porte-parole
Prosper Ntahorwamiye