Le phénomène de fraude persiste toujours dans certains endroits. Ce qui signifie qu’il existe toujours des cas de fraude ; et les fraudeurs sont appréhendés et sanctionnés conformément à la loi. Cela ressort d’un entretien que Stany Ngendakumana, porte-parole de l’Office burundais des recettes (OBR) a accordé au journal Le Renouveau.
Pour le cas des pagnes, M. Ngendakumana a précisé que les pagnes sont des produits qui sont saisis comme les autres marchandises dans différentes opérations de lutte contre la fraude. Le phénomène de fraude de pagnes persiste mais pas à un niveau très alarmant par rapport aux années passées. Mais, a-t-il ajouté, c’est un phénomène qui tend à être maitrisé, les gens renoncent progressivement à la fraude des pagnes.
Notre interlocuteur a fait savoir que les opérations de lutte contre la fraude par l’OBR continuent. Il s’agit, entre autres, des vérifications qui sont faites par les départements opérationnels ainsi que la sensibilisation sans oublier aussi les contrôles sur les différentes frontières. La collaboration avec les autres structures est de mise dans la lutte contre la fraude. Par collaboration, M. Ngendakumana a indiqué qu’il faut comprendre la collaboration entre les forces de l’ordre, les forces de sécurité ainsi que la collaboration avec les administratifs à la base. Car, c’est ces derniers qui sont aux côtés des contribuables et qui maitrisent les différents sentiers par lesquels les fraudeurs passent.
La fraude occasionne d’énormes pertes pour le pays
Le phénomène de fraude occasionne d’énormes pertes pour le pays. Notre interlocuteur a parlé des conséquences liées notamment à l’insécurité. Par exemple il y a des marchandises périmées ou des marchandises qui peuvent causer l’insécurité sur la santé et l’environnement. « Nous sommes dans une région à prolifération des armes, les fraudes sont souvent objet d’insécurité », a-t-il signalé.
Il a ajouté que la deuxième conséquence est la perte des recettes. Avec la fraude, le pays perd énormément des recettes combien nécessaires pour la réalisation des projets d’intérêt public. L’autre conséquence est la concurrence déloyale. Les commerçants qui font le commerce honnêtement se retrouvent dans une concurrence déloyale à cause des fraudeurs qui lancent sur le marché des marchandises sans toutefois remplir toutes les formalités.
Un montant de 2 887 575 524 FBu, recouvré au cours de l’année 2022
Concernant le bilan des marchandises saisies au cours de l’année 2022, M. Ngendakumana a fait savoir qu’au total, l’OBR a pu recouvrer 2 887 575 524 FBu, un montant correspondant aux différentes opérations de fraude. Ce montant est recouvré à travers 3 451 procès verbaux d’infraction. Parmi ces procès verbaux, 2 286 procès verbaux d’infraction concerne les recettes non fiscales et 1 165 procès verbaux sont d’ordre douanier.
Les mesures prises par l’OBR à l’endroit des fraudeurs rentrent dans le strict respect de la loi en matière d’infraction douanière afin que tous les auteurs de fraude soient traduits devant les juridictions compétentes et subissent des sanctions prévues par la loi. Nul n’est au dessus de la loi et l’OBR essaie de dissuader et, au cas échéant, de sanctionner conformément à la loi et à la faute commise.
Emelyne Iradukunda
