Le Vice-président de la république du Burundi Prosper Bazombanza a ouvert le vendredi 5 novembre 2021 les cérémonies marquant la célébration du 20e anniversaire de la Cour de justice de la Communauté est-africaine qui se déroulent à Bujumbura sous le thème : Faire respecter l’état de droit dans le programme d’intégration vers une Communauté est-africaine telle que nous voulons »
« Nous sommes informés sur les réalisations enregistrées par la Cour de justice de la Communauté est-africaine au cours des vingt dernières années de son fonctionnement », a souligné le Vice-président de la république du Burundi Prosper Bazombanza. Parmi ces réalisations, M. Bazombanza a cité le fait de garantir le respect du droit commun et de soutenir les principes fondamentaux de la communauté notamment la Bonne gouvernance, la justice sociale, la transparence, etc.
M. Bazombanza a souligné que la célébration de ce 20e anniversaire est une étape importante qui va offrir à la cour une occasion de réfléchir sur les succès et les défis qu’elle a connus au fil des années dans le cadre de l’exécution de son mandat et ainsi élaborer une stratégie pour atteindre ses objectifs et missions dans ses perspectives d’avenir. Il a rassuré que le Burundi apportera son soutien à la cour pour qu’elle soit renforcée.
Différents intervenants à la séance d’ouverture marquant ce 20e anniversaire notamment l’assistante du ministre burundais en charge de la justice, le président de l’EALA, le représentant du ministre burundais en charge des affaires de la Communauté est-africaine, ont salué les progrès que la cour a enregistrés au cours de son existence. Ils se sont réjouis de la décision de la cour de siéger chaque année dans chacun des pays membres de la Communauté est-africaine et que cela permettra aux peuples des Etats membres de connaître ‘l’existence de la cour, ses compétences et son rôle.
La célébration du 20e anniversaire de la Cour de justice de la Communauté est-africaine a été marquée également par quelques exposés qui ont nourri les échanges des participants.
C’est l’anniversaire des peuples
Dans une interview que le président de cette cour Nestor Kayobera a accordée aux journalistes, il a expliqué qu’il n’y a pas actuellement de difficultés d’accès à la cour de justice de la CEA. « Nous avons mis les sous greffes au niveau de tous les Etats membres. Pour accéder à la cour quand on est à Bujumbura par exemple, on n’a pas besoin de se rendre à Arusha car au niveau de la cour suprême, il y a un sous greffe où il faut déposer la plainte et à la même occasion, cette dernière est reçue à Arusha », a-t-il dit. Il a mentionné qu’une greffe de la cour sera également ouverte à Juba très prochainement au niveau de la Cour suprême du Sud-Soudan, le seul pays de la CEA qui n’en avait pas jusqu’à présent. Il a ajouté que pour accéder à la cour, il n’y a pas de frais exigés.
Les représentants de la société civile et des partis politiques ainsi que les journalistes ont pris part à cette célébration car au niveau de l’article 7 du Traité de la CEA, la communauté est basée sur le peuple, l’individu, a expliqué M. Kayobera. « C’est l’anniversaire des peuples, il n’y a pas de message particulier à leur donner », a-t-il souligné. Il a précisé que le bilan est positif. « C’est la première cour internationale qui a reçu plus de dossiers. Cela témoigne la confiance de la population envers la cour », a-t-il dit. Concernant la préoccupation des intervenants aux échanges sur les compétences de la cour en matière des droits de l’Homme, le président de la cour a expliqué que ce sont des inquiétudes dues aux dispositions de l’article 7 du traité qui stipule que la cour n’a pas de compétences en matière des droits de l’Homme, mais qu’en même temps, l’article 6 du traité prévoit les principes fondamentaux qui doivent gouverner tous les Etats. Parmi ces principes, nous avons la bonne gouvernance, l’état de droit, les droits de l’Homme, etc. C’est un article qui prévoit une chose et son contraire, lorsque vous saisissez la cour, c’est pour l’interprétation et ce qui nous intéresse c’est le respect du traité », a-t-il insisté.
Grâce-Divine Gahimbare
